Gomez président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M.

[Y] [J], président du directoire de la société [3], et M.

X... ; que les époux Z... ont acquis ce navire par achat des parts de la société Podium le 14 décembre 1995 ; que les époux Z... démontrent que le précédent propriétaire, résident britannique qui a placé

, pour la société E...

La cour d'appel, saisie par la seule société [2], relativement aux relaxes de M.

employés des consignes précises à ce sujet ; qu'il y a donc lieu d'entrer en voie de relaxe à son encontre ; que, s'agissant de Franck Z..., poursuivi en sa qualité de président du conseil d'administration

à son encontre, dans l'exercice de ses fonctions de président de la société B 3 P, il sera relaxé ; "et aux motifs propres qu'au vue des circonstances de l'espèce, le tribunal a, par des motifs pertinents

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

personnel, alors que cette opération n'entrait pas dans l'objet social de la société et était susceptible d'exposer la société à un risque non compensé par une chance de gain ; mais que ce grief est privé

de la société " Somotrans ", cité devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a été relaxé ; que, seule, la partie

Gomez président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, M.

Schumacher conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en remplacement du président empêché, M. Samuel conseiller rapporteur, MM.

Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Z..., président, de M.

pour prise illégale d'intérêts et recel, les prévenus ont été relaxés ; que, sur appel du ministère public, la cour d'appel a confirmé la décision de relaxe concernant l'attribution du second marché

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, la société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE