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9 183 résultats pour « responsable de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221dcd580146773fa580

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X... faisait valoir que, bien qu'ayant conclu un contrat de "responsable de magasin", son contrat présentait toutes les caractéristiques d'un contrat de VRP, et qu'il avait toujours exercé une activité

Source officielle

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CC

soc

61372254cd580146773fc13d

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1991), que Mme X..., engagée, le 6 octobre 1979, comme vendeuse par la société Cuir shop, qui exploite à Paris plusieurs magasins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00068

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[E] a été engagé, à compter du 15 janvier 2004 par la société Aldi marché en qualité d'assistant de magasin et promu le 1er septembre 2009, responsable de magasin, statut cadre. 2.

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CC

cr

61372639cd58014677423e9d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

partie civile, ne peuvent prononcer sur les intérêts civils qu'à la condition de caractériser l'infraction poursuivie en tous ses éléments ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., responsable

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00737

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de rechercher s'il ne résultait pas des mentions de ces documents émanant de l'employeur la reconnaissance claire et non équivoque de sa qualification de « responsable de magasin », donc d&apos

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cr

613725b2cd5801467741fdd0

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

salariés dont la présence a été constatée le 20 octobre 1991" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Gino X... a été poursuivi, en qualité de gérant responsable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00603

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

A compter du 1er juin 2002, elle a été promue responsable de magasin. 3. La relation de travail était régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00463

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] a été engagé en qualité de responsable de magasin par la société Aldi marché Ablis (la société) le 10 octobre 2011.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00650

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2024), Mme [C], épouse [F], a été engagée en qualité de responsable de magasin par la société Aux Délices de l'étoile XVIIème le 1er septembre 2017. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01166

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er mars 2001 par la société Olaria en qualité de responsable

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01453

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[D] [Y] employé de la société [2] en qualité de responsable de magasin de l'enseigne Noz à [Localité 3], a chuté dans une bouche d'égout alors qu'il effectuait un stage de formation dans un magasin de

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO01154

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2020), Mme [I] a été engagée à compter du 3 février 1994 par la société Casa, devenue la société Casa France, en qualité de responsable de magasin. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

classification conventionnelle de responsable de magasin, au niveau agent de maîtrise A1, a dès lors légalement justifié sa décision.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00795

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[O] a été engagé en qualité de responsable de magasin d'ameublement par la société JDV Déco (la société) le 1er novembre 2016. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01094

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[S] a été engagé à compter du 9 mars 1994 par la société Groupe technique innovations et importations GT2I, en qualité de magasinier.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00207

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Suivant avenant à effet du 1er décembre 2010, il a été promu responsable de magasin et des ventes, statut cadre. 2.

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soc

61372516cd5801467741ade4

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 février 2005) que Mme X... a été engagée en 1990 en qualité de vendeuse par la Société nouvelle de gestion des magasins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00444

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[I], engagé en qualité d'assistant magasin à compter du 29 mars 2010, par la société Aldi marché [Localité 2], exerçait en dernier lieu en qualité de responsable de magasin dans l'établissement du Blanc-Mesnil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00201

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

société Pepe Jeans France en qualité de vendeuse suivant contrat à durée déterminée de trois mois, Mme Y... a ensuite été nommée pour une durée indéterminée aux fonctions de première vendeuse puis responsable

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soc

6137250fcd5801467741aa4c

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2005), que Mme X... a été engagée par la société Prudence Mace le 23 octobre 1995 ; qu'elle a été promue responsable

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