Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir dit qu'il restait redevable d'une somme de 924,66 euros HT en ce que le premier président n'aurait pas tenu compte du manquement de l'avocat à son obligation de délivrer

effectué par le salarié dans le cadre de sa mission, ainsi que sur celui entre le lieu de travail et le lieu où celui-ci prend ses repas ; qu'ainsi en est-il de l'accident survenu sur le trajet du retour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFTC Hôtellerie Restauration fait grief au jugement attaqué

T... exposait dans ses écritures d'appel qu'il devait rester sur son lieu de travail et en tenue pendant le temps de pause, et qu'il pouvait être appelée à tout moment, en raison notamment de l'arrivée

de restauration et services, de la Société thononaise de restauration et services, de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [W], et du Syndicat national des métiers de la restauration collective Inova

[Y] à restituer le prix de vente du véhicule puis en s'abstenant d'ordonner la restitution par M.

à courir; qu'en retenant que la société était en droit de ne pas régler le salarié pendant le temps du préavis que ce dernier restait tenu d'exécuter, eu égard aux avances sur commissions déjà accordées

motifs que chômeur en fin de droits, le prévenu a été trouvé en possession d'une somme d'argent relativement importante, que son passeport attestait de voyages qui ne correspondent pas à des dates de retour

acquise au vendeur en cas de non retour du consommateur, qui peut quant à lui conserver indéfiniment la bouteille, et a seulement la faculté de la rendre contre remise de son prix ; qu'en l'espèce,

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Multi Restauration Service (MRS), les conclusions de M.

de prestations, à savoir accomplir des démarches administratives, telles que le suivi de ses pensions de retraite et servaient à régler les frais engendrés par ces démarches, de déplacement, de restauration

Ferber, 06200 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Générale de Restauration, société anonyme

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'obligation de restituer, inhérente à un contrat de prêt annulé, demeurant tant que les parties n'ont pas été remises en l'état

au minimum dans leur état actuel et qu'en cas de travaux de restauration et d'aménagement, ceux-ci resteraient acquis à M.

[K] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5 706,77 euros, au titre des charges de copropriété restant dues, sans répondre au moyen des conclusions de M.

Restauration Rapide Duparc et la S.A.S.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué Mme X... a été engagée par la société AFP devenue la société Scolarest, dont l'activité est la restauration

Attendu que la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a repris possession de l'ensemble du matériel dédié à l'activité restauration, et a recherché un repreneur pour l'activité restauration, Monsieur

U... et du syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, et l'avis de M.

. ; "aux motifs, notamment, que "la SA George V restauration a pour objet social une activité de restauration, bar, restauration sous toutes ses formes, l'organisation de réception, de banquets et de