Restauration Rapide Duparc et la S.A.S.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué Mme X... a été engagée par la société AFP devenue la société Scolarest, dont l'activité est la restauration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de restauration, dont le siège est ... (13e), en cassation

Attendu que la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a repris possession de l'ensemble du matériel dédié à l'activité restauration, et a recherché un repreneur pour l'activité restauration, Monsieur

. ; "aux motifs, notamment, que "la SA George V restauration a pour objet social une activité de restauration, bar, restauration sous toutes ses formes, l'organisation de réception, de banquets et de

U... et du syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, et l'avis de M.

alors, d'autre part, que l'employeur est tenu de fournir du travail au salarié, à défaut de quoi la rupture du contrat de travail lui est imputable ; que la cour d'appel devait rechercher si le retour

acquise au vendeur en cas de non retour du consommateur, qui peut quant à lui conserver indéfiniment la bouteille, et a seulement la faculté de la rendre contre remise de son prix ; qu'en l'espèce,

n'avait pas été transféré à Paris mais était resté à Saint-Dié quand un extrait K bis établi le 3 octobre 1991 désignait comme principal établissement de la SARL Veneto Restauration les locaux situés

congélateurs, certains fours à micro-ondes peuvent être qualifiés de "professionnels" dans la mesure où ils ne sont disponibles à l'achat que pour les professionnels et qu'ils offrent des puissances restituées

de prestations, à savoir accomplir des démarches administratives, telles que le suivi de ses pensions de retraite et servaient à régler les frais engendrés par ces démarches, de déplacement, de restauration

activité de restaurant ; qu'ayant installé, avec l'accord du bailleur, une hotte aspirante reliée à l'installation existante, les locataires l'ont assigné aux fins de le voir condamner à rétablir un réseau

Dresser Pompes Jeumont Y... a dénoncé le 5 décembre 1991 le contrat qui la liait à la société Sohreval, pour la gestion d'un restaurant d'entreprise, et a choisi pour lui succéder la société GM Restauration

de fin de semaine en grands déplacement pour les chantiers d'Orange, Bordeaux et Marseille ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que, en restant

pendant une durée de trois ans, avec obligation de réparer les dommages causés par l'infraction ; "aux motifs que le prévenu s'est fait remettre par les époux Y... un meuble le 10 mars 1997 pour restauration

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à restituer à la banque le capital emprunté au titre de chacun des prêts, alors : « 1°/ que le contrat de crédit affecté étant annulé

aux terrains qui, un an avant l'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L. 11-1 sont, quelle que soit leur utilisation, tout à la fois effectivement desservis par une voie d'accès et des réseaux

; qu'en l'espèce, selon les propres énonciations de l'arrêt attaqué, la poursuite d'activité avait été autorisée pour un mois par le tribunal de commerce et le personnel était resté employé jusqu'au 10