Jean-Pierre X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a engagé une action paulienne visant à la révocation de la donation-partage, en ce qu'elle concernait les seules parcelles

¿ le premier relevant que seules les absences liées à son accident justifiaient sa révocation, le second expliquant que « seule son incapacité à se déplacer » a motivé ladite décision (cités par les conclusions

X... aurait reconnu n'avoir droit à aucune indemnité de départ en cas de révocation, mais seulement que la couverture assurantielle souscrite à son bénéfice n'était plus en vigueur ; qu'en décidant que

Force est de constater qu'il ne produit aucune pièce ni attestation justifiant du préjudice moral subi du seul fait des circonstances de sa révocation abusive.

au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation

CE QUI EXCEDE L'INTERET DU CREANCIER DEMANDEUR; QUE C'EST DONC A BON DROIT QUR L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR PRONONCE LA REVOCATION DE LA CESSION LITIGIEUSE DANS LES RAPPORTS DES SEULES PARTIES EN

C justifiait une suspension de fonctions pour une période de trois jours seulement ; que M. B et M.

L'INTERESSE A, DANS CES CONDITIONS, BENEFICIE D'UN DELAI SUFFISANT POUR PRESENTER SES OBSERVATIONS, AVANT LA MESURE DE SUSPENSION INTERVENUE LE 30 NOVEMBRE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE DECRET DE REVOCATION

X... la sanction de la révocation à compter du 15 juillet 1987, 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit qu'aucune révocation des libéralités consenties par M.

Pareille protection peut s’imposer lorsque l’agent concerné est seul à savoir – ou fait partie d’un petit groupe dont les membres sont seuls à savoir   – ce qui se passe sur son lieu de travail et

immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ;/ b) L'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ;/ 4° Quatrième groupe :/ a) La mise à la retraite d'office ;/ b) La révocation

C'est dans ces conditions que Monsieur Ual Marc X... a fait assigner le 25 mars 1999 son père adoptif en révocation de l'adoption en raison de la mésentente profonde et durable les opposant.

constitue une rémunération imposable toute indemnité versée à l'occasion de la cessation de leurs fonctions, aux mandataires sociaux mais, qu'en cas de cessation forcée des fonctions, notamment de révocation

Toutefois, en cas de cessation forcée des fonctions, notamment de révocation, seule la fraction des indemnités qui excède les montants définis au deuxième alinéa du 1 est imposable ; Considérant que la

Toutefois, en cas de cessation forcée des fonctions, notamment de révocation, seule la fraction des indemnités qui excède trois fois le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale

aux seuls motifs exposés dans la lettre l'informant de sa révocation, laquelle ne fixe pas les limites du litige ; qu'en jugeant que l'existence d'un motif grave de révocation devait s'apprécier en considération

Y... a intérêt à démontrer que sa révocation a été sans fondement ou est intervenue pour une raison sans rapport avec le Fonds et qu'il pourra, si l'expertise lui donne raison, non pas être réintégré dans