de marque ; qu'en appréciant le risque de confusion au regard des « conditions d'achat ou de présentation au public » des barres chocolatées incriminées et en se fondant, pour écarter un tel risque, sur

pouvoir borner l'appréciation du risque de confusion à la clientèle française ; qu'en considérant au contraire que, la marque n'étant protégée par un droit privatif que sur le territoire français, lieu

de confusion; qu'en rejetant leur action en contrefaçon de modèle pour la raison qu'un risque de confusion ne se rencontrerait pas en l'espèce, la cour d'appel a, de cette façon encore, violé les articles

pour considérer qu'il existait un risque de confusion entre la société AIR ARCHITECTES et la société A.I.R.

3 sous les dénominations contestées, et a refusé d'apprécier et de prendre en compte dans son appréciation du risque de confusion la notoriété ultérieurement acquise par la marque, a violé l'article L

de confusion avec sa marque ; que si le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque, la notion de risque d'association n'est pas une alternative à la notion de risque

de confusion (…) ; que la marque seconde contestée n'étant pas la reproduction à l'identique de la marque antérieure, il convient de rechercher s'il existe entre elles un risque de confusion, lequel doit

injustifiée de celle-ci ; qu'en se bornant en l'espèce à retenir que l'impression d'ensemble produite par les deux signes en présence était très différente et de nature à écarter tout risque de confusion

de confusion dans l'esprit du public ; le risque de confusion comprenant le risque d'association entre le signe et la marque » ; et considérant s'agissant de la marque nationale, qu'en vertu de l'article

de confusion entre les marques "Rétrodor" et "La baguette rétro", désignant toutes deux du pain, à comparer les deux signes en présence, sans se livrer à une appréciation globale du risque de confusion

[J] dès lors qu'il contient bien une argumentation à l'appui dudit recours portant notamment sur la comparaison des signes en présence, exclusive selon lui de tout risque de confusion.

de confusion dans l'esprit du public ; le risque de confusion comprend le risque d'association entre le signe et la marque" ; que pour apprécier la contrefaçon, il y a lieu de rechercher si, au regard

#Directive 89/104/CEE - Droit de marque - Risque de confusion - Similitude auditive.#Affaire C-342/97.

de confusion, non à celle d'une confusion réalisée ; qu'en écartant le risque de confusion au regard de l'insuffisance des courriers parvenus par erreur à la société France cosmetics et compagnie, la

de confusion pour le consommateur d'attention moyenne et que, si la notoriété de la marque invoquée est susceptible d'influer sur l'appréciation du risque de confusion, cette notoriété ne peut dispenser

de confusion entre celles-ci, que si, pour déterminer si ce risque de confusion existe, il convient de comparer les marques dans leur ensemble en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants

ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits et services désignés ; que si l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance

Il résulte selon elle de la ressemblance d'ensemble entre les signes, conjuguée à l'identité des produits en cause, un risque de confusion, à tout le moins d'association entre eux, un tel risque étant,