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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c5cd58014677401405

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n°s U 94-42.322 et Y 94-42.326 formés par : 1°/ l'Assedic de l'Ain et des Deux Savoies

Source officielle

Page 4 sur 11187

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CC

soc

61372408cd58014677411648

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadia Y..., demeurant ..., 2 / l'union Départementale des Syndicats CGT-FO de Savoie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300064

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au préfet de Haute-Savoie, domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01671

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

N... devenue la société Technique extrême and cie (la société), dont le siège social se trouve en Haute-Savoie, suivant plusieurs contrats à durée déterminée à caractère saisonnier ; que n'ayant pas été

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc218

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z... de Savoie, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235dd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Y... et que Jean-François A..., successeur de Jean B..., a accepté d'injecter une somme de 2 millions de francs le 30 juin 1997 ; que Mme G..., membre du comité directeur de la SAOS Perpignan Football

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [N] [R] et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742395f

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

examen en détention provisoire lorsque les faits sont anciens ; que les motifs du précédent arrêt de la chambre de l'instruction sont toujours valables ; qu'il convient d'en rappeler la teneur, à savoir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151482

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Haute-Savoie, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année 2013, ainsi que les

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226470cdc6046d47395863

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte du 11 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065f2

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

ADTP), fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de primes d'ancienneté en application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Savoie

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420029

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 15 octobre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401839

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

que la région où les intéressés accomplissaient leur travail était la région Rhône-Alpes qui comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300345

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

formé le pourvoi n° K 19-24.672 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement de la Savoie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-51

droit de la concurrence

12 avril 2018

12 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Chequers Partenaires SA

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160831

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-35

droit de la concurrence

14 mars 2012

14 mars 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage de Savoie par la société By My Car Group

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

6a226474cdc6046d47395891

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à régler les dépens de l'instance.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d57c

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

" (arrêt attaqué, page 3) et de l'autre, qu'elle avait, à compter de la même date, selon la déclaration du gérant de la société, exercé les fonctions de comptable "SAV" (arrêt attaqué, page 5, alinéa 4

Source officielle
CC

soc

613722f3cd58014677403a1e

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

, le district de Savoie de natation et la Direction départementale de la jeunesse et des sports sont convenus du recrutement d'un cadre technique départemental dont la rémunération était assurée par les

Source officielle