administrative, étrangère au personnel de la société, pour assister le secrétaire élu du comité ; "aux motifs que cette poursuite était fondée sur la base d'un procès-verbal établi le 14 novembre 1985

de direction occupé par Mme Z..., en l'y adaptant après formation, sans examiner les profils des deux postes, celui de responsable de magasin tenu par le passé par Mme B... et celui de secrétaire de direction

transporteurs routiers à la date de la demande de modification des congés du salarié soit le 9 juillet 1992 ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la nécessité du remplacement de la secrétaire

confèrent à l'Assemblée générale (article 9, premier point), le pouvoir de désigner et élire les représentants dans les structures professionnelles et sociales, sans pouvoir déléguer cette attribution au secrétaire

F..., domiciliée [...] , prise en qualité de secrétaire du CSE de l'Adapei 69, défendeurs à la cassation. Le CHSCT Lyon Est Adapei 69 aux droits duquel vient le CSE de l'Adapei 69, M.

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au secrétaire de la Cour nationale de l'incapacité d'adresser un exemplaire des observations

En cas d'urgence, le secrétaire général peut engager toute procédure, à condition d'en avertir le bureau syndical à sa prochaine réunion" ; que sur la base de ces dispositions, l'employeur faisait valoir

général, élu par le bureau fédéral, de même que l'ensemble des décisions prises tant par le bureau fédéral que par sa secrétaire générale depuis lors, ainsi que les délibérations prises par le congrès

-B. à leurs torts partagés, de ne pas avoir mentionné que la personne faisant fonction de secrétaire-greffier avait prêté serment ; Mais attendu qu'une telle mention n'est exigée par aucun texte ;

récemment acquis ; que le 12 septembre 1995 il a demandé à être réintégré dans la société CRIT Sécurité en se prévalant d'un mandat de délégué syndical ; Attendu que, nonobstant le fait qu'il soit secrétaire

1 146 880 francs ; "au motif que, "le tribunal a correctement évalué la perte, pour cette jeune fille, de tout espoir d'entreprendre une carrière professionnelle en rapport avec la formation de secrétaire

remboursés par l'assurance maladie ; que la Caisse primaire a réclamé au praticien la répétition de ces prestations en nature, au motif que les investigations en cause avaient été réalisées par sa secrétaire

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 9 juin 1992), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire de

témoins, qui peuvent demander qu'ils soient rectifiés en cas d'erreur, - conformément à son article 14, les actes de naissance doivent être signés conjointement par l'officier d'état civil et le secrétaire

les élections procédant au renouvellement du comité d'entreprise ayant eu lieu le 2 octobre 2001, le comité a tenu sa première réunion le 26 octobre 2001, au cours de laquelle ont été désignés le secrétaire

3 ) que le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 7 février 1990 énonçant que "l'assemblée constitue son bureau" mais ne précisant pas que le président, son assesseur et le secrétaire

Cette commission devra aider les présidents et secrétaires généraux à résoudre les différends graves qui peuvent les opposer et éviter ainsi la rupture du contrat de travail.

de documents au domicile de M. et Mme Raphaël Y... et dans divers autres lieux ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de ne porter ni le nom ni la signature du secrétaire