Les services accomplis dans le corps, emploi, ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Article 7

—

I. - Les agents qui justifient de services d'ancien fonctionnaire civil, de services en tant qu'agent d'une organisation internationale intergouvernementale ou de services d'agent public non titulaire, autres que des services accomplis en qualité d'élève

Article ANNEXE

—

CENTRES de vote SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTION DU CENTRE de vote Alger Ambassade Circonscription consulaire d'Alger. Annaba Consulat général. Circonscription consulaire d'Annaba.

Article 38

—

arrêtée conjointement par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de la coopération et le ministre de l'éducation nationale ; 3° A raison des 9/10 de leur durée : a) Les services effectifs d'enseignement et les services accomplis en

Article 1

—

DE L'ETAT CORPS DE L'ADMINISTRATION Chefs de service pénitentiaire Chefs de service pénitentiaire.

Article 10

—

En temps de paix, les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat ne peuvent accomplir aucun service militaire pendant les sessions si ce n'est de leur propre consentement.

Article 15

—

I. - Les sages-femmes des hôpitaux qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles elles sont nommées, sous réserve qu'elles aient

Article 18

—

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Article 26-3

—

Les services accomplis antérieurement par le fonctionnaire dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois d'accueil.

Article 16

—

A titre transitoire et pour les fonctionnaires détachés auprès d'un organisme international avant le 1er décembre 1964, les services ainsi accomplis pourront être retenus dans la liquidation de la pension des intéressés pour la totalité s'ils ont été

Article 11-1

—

accomplis.

Article 21 bis

—

Les services accomplis par un ouvrier dans un emploi comportant des risques particuliers d'insalubrité au cours de la période de dix ans précédant son affiliation au régime du présent décret sont comptabilisés comme des services accomplis dans des emplois

Article 9

—

I. - Les puéricultrices qui, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles elles sont nommées, sous réserve qu'elles

Article 16

—

Sont assimilés à des services effectifs dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux : 1° Les services accomplis par les administrateurs territoriaux détachés dans un emploi mentionné à l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987

Article 2

—

Lorsque les professeurs stagiaires auxquels a été accordé le congé mentionné à l'article 1er du présent décret ont déjà accompli une période de stage, ils en conservent le bénéfice.

Article 18

—

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des conseillers principaux d'éducation.

Article 15

—

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des conseillers principaux d'éducation.

Article 87

—

Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Article 35

—

II. - Les services accomplis dans le corps et les grades des greffiers des services judiciaires régis

Article 23-1

—

Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou est accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, dans les conditions fixées

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