CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 971 résultats pour « societe cooperatives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00455

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

actions simplifiée, 8°/ la société Lurali, société coopérative par action simplifiée, ayant toutes les huit leur siège [Adresse 4] 9°/ la société Cornelis, société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle

Page 4 sur 1249

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

XG..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de ladite société SOFIB, 12 / de la société Coopérative de construction Les Fournigues (48 lots), société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6cf0

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

ouvrières pour la construction (SOACO), union de sociétés coopératives ouvrières, société anonyme en liquidation, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300727

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

, 4°/ à la société Coopérative maisons [U] (CMA), société coopérative artisanale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4de

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des silos de chemin, dont le siège social est à

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e60

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

la société Maîtres laitiers distribution, ont été majoritairement cédées à la société Coopérative Maîtres laitiers du Cotentin par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100468

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

la société Impordis, importatrice en Nouvelle-Calédonie de marchandises commercialisées dans cet établissement, ont adhéré à la société coopérative Système U centrale régionale sud (SUCRS), devenant associés

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6029cdc6046d477caf0d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Son capital social est actuellement réparti entre la société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial, Monsieur [O] [X], Monsieur [V] [A], Monsieur [I] [J], Monsieur [S] [E], Monsieur [P] [U], Monsieur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-81

droit de la concurrence

21 juillet 2010

21 juillet 2010

relative à l'apport des activités porcines de la Centrale Coopérative Agricole Bretonne (Cecab) et de la Coopérative de Broons à la société coopérative Prestor

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372289cd580146773fe293

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré Soleil Logis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-50

droit de la concurrence

26 mars 2019

26 mars 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la sociéte SAS Soberdis SN par Monsieur Carrère et la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137216ccd580146773f39db

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

société coopérative dont le siège est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), 2°) La société hôtel Sunset "Carlina", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques),

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9d1cdc6046d47102d83

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit introductif d’instance délivré le 3 juin 2024 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la Société Coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST

Source officielle
CC

soc

6137242ecd580146774134a0

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses droits en matière de rémunération, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, tel qu'il

Source officielle
CC

soc

6137242ecd5801467741349e

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Coopérative Lorans, faisant valoir

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a3fcdc6046d476c47cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE justifie du défaut de paiement de certaines échéances par Monsieur [Q] [K].

Source officielle
CC

comm

61372452cd58014677414897

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

1995 et 26 janvier 1996 ; que Mme X..., désignée représentant des créanciers puis liquidateur, a engagé, ès qualités, contre la société coopérative agricole Agrinieul une action en responsabilité pour

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007965098

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser à la société anonyme coopérative d'artisans "GROUPEMENT COOPERATIF DES BOUCHERS ET DES BOUCHERS-CHARCUTIERS DU HAVRE" le bénéfice de

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677412013

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677412014

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Source officielle