CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 931 résultats pour « societe en commandite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007677954

Admin. suprême

3 décembre 1982

3 décembre 1982

ALAIN, SYNDIC DE LA SOCIETE EN COMMANDITE X..., DEMEURANT ...

Source officielle

Page 4 sur 1197

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00916

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

°/ à la société Sun'R investissement ES, société en commandite par actions, 4°/ à la société Sun'R investissement LS, société en commandite par actions, 5°/ à la société Sun'R investissement NS, société

Source officielle
CA

13e chambre

64d721223f645ad96951baf4

Appel

10 août 2023

10 août 2023

BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite Simple immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n°305 776 890, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122117_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La société en commandite par actions (SCA) Compagnie Chomarat, société mère au sens de l'article 223 A du code général des impôts d'un groupe industriel opérant dans le secteur des matériaux composites

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007622191

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Article 2 : La taxe sur la valeur ajoutée à laquelle la société en commandite simple "Georges Y... et compagnie" a été assujettie est remise à sa charge à concurrence de 19 868,88 F.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632897

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

sa demande en dégrèvement d'un supplément de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 130 487,40 F mis à la charge de la société en commandite simple LE JONCOUR à raison des plus-values réalisées par

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcdb

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société en commandité simple Etablissements G. Thiol, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402786

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allez et compagnie, société en commandite

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740015c

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions (SCA) Euro Disneyland, dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc8e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

n'est pas établi ; "alors, d'une part, que, dans ses conclusions, Adel X... avait fait valoir qu'il était l'oncle maternel du prévenu (concl.p. 2 1er) qui prétendait avoir constitué avec lui une société

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f574d

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

B... a engagé devant le tribunal de commerce de Paris, à l'encontre de la société Champagnes Giesler, la société en commandite par actions Champagnes Burtin, la Société d'investissement champenois, ainsi

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007959086

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

1972 à 1975 par suite de la réintégration dans ses bases d'imposition de la quote-part lui revenant de la valeur locative des appartements mis gratuitement à la disposition de deux associés par la société

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406475

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de la société WHBWL SCA, société en commandite par actions, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007fa

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en commandite simple Piniac Maros, exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:120

CJUE

15 septembre 1976

15 septembre 1976

De Bloos, SPRL contra Société en commandite par actions Bouyer. # Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Mons - Bélgica. # Artículo 5, número 1. # Asunto 14-76.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848fa6687f7c904cbadc

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Infirmer le jugement entrepris, Y faisant droit - Dire et juger : A- Sur les sociétés en commandite par actions 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad866cdc6046d47c0de4b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 19 janvier 2026 rendu par le juge de l'exécution de [Localité 3], dans un litige opposant la Société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01589

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

d'une société en commandite simple n'implique pas nécessairement et, en soi, l'exercice d'une activité professionnelle interdisant la recherche effective et permanente d'un emploi ; qu'en déduisant que

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039039

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00967

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

opposant : 1°/ à la société Dalkia France, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , 2°/ à la société de Crédit à l'industrie française, société anonyme, dont le siège est [...]

Source officielle