quatre-vingt jours, d'un trimestre de quatre-vingt-dix jours et d'un mois de trente jours », ce qui démontrait que le taux des intérêts était calculé sur la base de l'année lombarde de trois cent soixante

jours, chaque mois étant compté pour trente jours rapportés à trois-cent-soixante jours l'an » ne serait pas abusive, la cour d'appel a violé l'article L. 132-1 ancien, désormais L. 212-1, du code de

sollicité le remboursement des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales qu'il a versées entre février 2008 et janvier 2011, assises sur les rémunérations des aides soignants

cas de l'établissement de Thannenkirch ; que les décisions de retrait d'agrément et le déconventionnement ne sont pas fondés sur l'insuffisance du plateau technique mais sur l'absence de personnel soignant

notent dans leur rapport que : "- des signes d'hémorragie étaient apparus très précocement dès la fin de l'opération (déclarations du docteur D..., anesthésiste, et d'autres membres de l'équipe soignante

que la convocation de l'ensemble du personnel à une réunion excédait les prérogatives d'un salarié, qui était contractuellement chargé de l'animation et de la coordination de l'activité des aides soignantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est employée en qualité d'aide-soignante par la société Themis les jardins d'automne

.; que des recrutements plus nombreux ont eu lieu au niveau du personnel soignant, qui était son cadre d'origine; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions des salariées

, le 3 juin 1989, subi une intervention chirurgicale ; que, le 5 juin 1989 vers 3 heures 30, Abdelhamid X..., après qu'une piqûre de morphine lui a été faite par l'infirmière assistée de l'aide-soignante

[X] fait valoir qu'il souhaite poursuivre ses activités d'expert, soulignant la rareté de la langue mongole dans la région agenaise. Réponse de la Cour 4.

et 5, notamment les produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; Attendu que la société Fileco fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement à la société Beecham de la somme de soixante

en sa première branche : Attendu que la société Cap conseil fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les trois contrats litigieux étaient nuls et de l'avoir condamnée au paiement de la somme de soixante

médecine s'imposait non seulement aux médecins mais également à la clinique, après avoir constaté que cette société est une personne morale commerciale fournissant à des médecins les locaux, le personnel soignant

à la même filière poursuivant la même finalité, à savoir la filière soignante ; Qu'en statuant ainsi, alors que les métiers d'aide-soignant et d'infirmier ne relèvent pas de la même profession au sens

X... fait grief à l'arrêt d'avoir laissé sans réponse ses conclusions soulignant les anomalies affectant les comptes de la COPAL ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le solde débiteur du

juge ou d'un procureur lorsque ledit mandat d'arrêt n'émane pas de l'une de ces autorités ; qu'il en résulte que l'arrestation provisoire prend fin si l'Etat requis n'a pas, dans le délai couperet de soixante

société, que celle-ci avait bénéficié de délais de paiement excédant très largement le délai de trente jours fin de décade de livraison prescrit par l'article L. 443-1 du code de commerce et le délai de soixante

S..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Territoires Soixante-Deux, l'avis de M.

000), alors qu'auraient été ainsi délaissées les conclusions d'appel de la victime qui démontraient que, du fait de l'accident, elle avait subi une perte annuelle en moyenne de salaires atteignant soixante

I... pouvait prouver la réunion des conditions de la garantie jusqu'au 27 mars 2018, veille de ses soixante ans, la cour d'appel, qui a refusé d'appliquer le contrat dont elle constaté la teneur, a violé