Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01091
24 juin 2015
24 juin 2015
bureau au sous-sol dont elle se plaint, la salariée ne conteste, ni que l'ensemble des bureaux des services administratifs a été transféré au sous-sol afin de permettre l'installation d'un service de
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc1e
25 avril 2024
25 avril 2024
Cependant les désordres constatés ne sont pas suffisants pour rendre impropre le sol à son usage, alors qu'une garantie décennale serait susceptible d'être mise en œuvre pour une mise en conformité des
Source officiellePôle social
66335b32c0d3e3fe99cadd2a
24 avril 2024
24 avril 2024
[M] [D] expose que les circonstances matérielles de l’accident sont décrites, celui-ci ayant chuté dans la cuisine du restaurant sur un sol glissant.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, sa fille s’était rendue aux toilettes où il n’y avait aucun panneau de signalisation précisant que le solde était glissant.
Source officiellePOLE CIVIL section 5
678198506d34da2cbdce0169
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de ces procès-verbaux que le gérant de la boulangerie, absent le jour de l'accident, a été entendu le 6 avril 2022 et a déclaré qu'il y avait « toujours un tapis et également des panneaux « attention sol
Source officielle10e Chambre
615e0e3ac25a97f0381f53aa
10 juillet 2013
10 juillet 2013
co-contractant en relation avec son dommage ; Attendu cependant, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
médical qui se trouve dans un local spécifique alors qu'elle a eu lieu à l'extérieur de celui-ci, dans un autre local, à usage de salle de travail, à l'abri des projections d'eau susceptibles de rendre le sol
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993082
18 janvier 2023
18 janvier 2023
alors qu'il exécutait une cascade dans des conditions de réalisation, qui, ce jour là, étaient plus périlleuses que celles habituellement en raison de la mauvaise météo et de la pluie qui avait rendu le sol
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f574799d
6 avril 2023
6 avril 2023
Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son
Source officielleChambre 1-6
6348fefd63d497adffda3dfb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle ne permet pas d'établir que le sol était glissant et qu'il présentait un caractère anormal, alors qu'au contraire ce cliché permet de constater que le sol parfaitement sec n'est absolument pas glissant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f4e8121050008662c73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Son accident du travail, dont la réalité n'est pas contestée, est survenu le 22 octobre 2013 à 13h30 dans les circonstances suivantes : elle a chuté en glissant sur un sol mouillé du fait d'un verre renversé
Source officielle2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle précise en particulier que le revêtement rendait le sol glissant. Il est constant qu'aucun témoin n'a assisté à la chute de Mme [N] [G] veuve [B].
Source officielle17e chambre
6033cb71812a357d928f6380
29 mars 2017
29 mars 2017
[W], en sa qualité de délégué syndical, adressé à l'employeur le 3 juillet 2009 se plaignant du sol glissant et d'un bac destiné à recevoir les produits liquides parfois dangereux accidentellement ouverts
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e1
20 avril 2023
20 avril 2023
septembre 2016 après avoir été alertés de la chute de Mme [F], les pompiers de la brigade de [Localité 8] ont noté dans leur rapport d'intervention du même jour que celle-ci avait chuté « par erreur ( ') (sol
Source officielleRéférés Cabinet 2
6721349cd174fb458d869b43
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En l’espèce, Madame [U] [K] affirme avoir chuté sur le sol du magasin ZARA en raison de la présence anormale de liquide gras et glissant devant le rayon parfumerie.
Source officielleRéférés
67f6e84ba9d5adc26062804d
8 avril 2025
8 avril 2025
En outre, ces travaux n'entravent en rien la jouissance des places de stationnement en sous-sol qui sont occupées par le preneur.
Source officielleChambre Sociale
65aa2eab009f81000890dc02
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] ayant, dans les jours précédant l'arrêt de travail du 17 janvier 2018, tendu son bras et son poing vers ses parties intimes, lui donnant un coup tellement violent que cela l'avait couché au sol de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909545_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La consolidation de son état de santé a été fixée au 17 novembre 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Z] qui avait précisé que le sol autour de la piscine était glissant à cause des pluies.
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eb0
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officiellePage 4 sur 60