Y... devant un tribunal de grande instance en paiement du solde d'un compte ; qu'à l'audience des débats, M. X..., avocat qui avait conclu pour M.

société anonyme La Rotonde à la société civile financière La Rotonde (société SCFR), par jugement du 26 mai 1992, la Banque nationale de Paris (la banque) a déclaré sa créance au titre de deux prêts et du solde

à cette date d'un compte libellé à son nom dans la société ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que ce compte, en raison des conditions de son fonctionnement, ne présentait pas les caractéristiques

société Menu de France (la société) à concurrence d'une certaine somme ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance puis demandé paiement à la caution du solde

Y..., a assigné les trois preneurs en paiement d'une somme de 171 606,58 francs, représentant le solde de comptes effectués, par un expert-comptable, entre eux-mêmes et la SA EGMO à la suite de ce transfert

; que la société civile immobilière a assigné Mme Z... pour obtenir paiement du solde des comptes entre les parties ; qu'après un premier arrêt du 22 mars 1978, fixant le montant respectif des créances

bien au solde figurant sur le relevé de compte daté du 14 décembre 2001, de sorte que la banque rapporte la preuve du montant de sa créance au titre du solde débiteur du compte courant de la société ;

B... , agissant comme avocat du Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc, a adressé au liquidateur une « déclaration complémentaire de créance » relative au solde du compte courant pour un montant de 56 759,79

[P], l'autre représentant le solde d'un compte courant. 4.

comptes courants, le solde du compte détenu par M.

X..., représenté par le syndic de la liquidation de ses biens, a contesté que le montant de la TVA puisse être inclus dans le solde du compte courant ; Attendu que le syndic de la liquidation des biens

du compte; que la banque a réclamé à Mme X... à la fois le solde du compte, majoré des intérêts conventionnels depuis le 30 septembre 1991 et la somme de 200 000 francs, partie restée impayée du montant

X... de La Gravière, gérant de la société, en qualité de caution, ont été condamnés, par une précédente décision, devenue irrévocable, à payer à la Banque nationale de Paris (BNP) le solde d'un compte

retraite dès lors que la créance de la DGFP d'un montant de 1.351 € était supérieure au solde créditeur du compte augmenté des opérations effectuées à tort soit : (512,63 + 542,13) = 1.054,76 € (arrêt

des paiements au 21 juillet 1989 ; que le liquidateur judiciaire a demandé au tribunal de prononcer la nullité de cette cession ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt relève "que le solde

BNP Paribas (la banque) à concurrence d'un certain montant ; que la banque a dénoncé ses concours et assigné la société et sa caution en paiement de la somme de 606 830,03 francs correspondant au solde

X..., dirigeant et actionnaire unique de la société Green +, a cédé les parts qu'il détenait dans celle-ci à une société tierce pour la somme de 10 000 euros, après avoir transféré le solde du compte courant

été placé en redressement judiciaire, le créancier a poursuivi cette caution en exécution des cautionnements consentis les 13 janvier et 15 mars 1984, garantissant respectivement le remboursement du solde

que déclarée au titre de l'ISF pour les années 2004 à 2008, excédait leur valeur réelle au 1er janvier de chacune de ces années, dès lors qu'ils les avaient estimées sans prendre en considération le solde

l'exécution de leurs obligations contractuelles, les parties ont signé, le 18 juillet 2014, un protocole d'accord transactionnel afin de remédier à des problèmes d'interprétation de l'acte de cession et de solder