La banque a déclaré au passif de la société CHB une créance au titre du prêt, du solde débiteur du compte courant et de la créance professionnelle cédée. 5.

X... en paiement du solde débiteur de son compte courant ; que M.

X... en paiement d'un solde débiteur de compte courant ; que, reprochant à M.

D... et à Mme C..., comme prix d'une cession de parts conclue le même jour, la somme de 200 000 francs, payée comptant à titre de solde de tout compte ; que M.

remboursement par la Caisse d'une certaine somme représentant des frais et commissions ; qu'un jugement du 5 février 1995 a débouté Mme X... de sa demande et l'a condamnée à payer à la Caisse le montant du solde

Les 23 et 27 mars 2018, le compte a été débité de diverses sommes en exécution de divers virements, paiements et retraits. Le 30 mars 2018, M.

Bourg, présidente de cette association, a déclaré une créance au passif de la procédure collective puis a contesté les conclusions du rapport de l'expert judiciaire, qui a conclu à l'existence d'un solde

X..., en paiement de solde débiteur du compte courant ouvert par la société Europhone dans les livres de ladite banque, et en remboursement de la part de celle-ci dans le crédit consenti ; Sur le premier

mai 1992) a accueilli intégralement la demande de la CRCAM relative aux prêts et tendant à leur remboursement, ainsi qu'au paiement d'intérêts et de pénalités et, partiellement, celle en apurement du solde

[X] l'ouverture d'un compte courant puis de crédits renouvelables. 2. La banque a assigné M.

2021 *au titre du prêt n°1546930 : 11 741.66 euros avec intérêts de retard au taux de 2.99% à compter du 9 septembre 2021 *au titre du solde débiteur du compte n°72832144097 : 348.40 euros,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2003), que par acte notarié, la société civile immobilière Quatreff (la société Quatreff) s'est reconnue débitrice

Travaux Publics (la SNC) et M. et Mme X... en demandant leur condamnation solidaire au paiement du solde débiteur du compte courant de la SNC; Attendu que l'arrêt rejette les demandes de la banque contre

1990, la perte du capital qu'ils avaient investi ; qu'ils ont assigné en paiement d'une certaine somme la banque et la société Cogeter ; que la banque ayant demandé reconventionnellement le paiement du solde

[M] n'ayant pas déféré à sa mise en demeure de payer la somme de 522,55 euros correspondant au solde débiteur du compte, la banque l'a inscrit au fichier central des incidents de paiement ; qu'estimant

, la société Négociation achat de créances contentieuses (la société NACC) ; que, le 24 mai 1991, la banque a dénoncé le découvert accordé tacitement à la société, le solde débiteur du compte courant s'élevant

débiteur de compte bancaire ; que MM.

débiteur du compte courant du GAEC ouvert en ses livres ; que le plan de redressement de M.