Déclarer valide la délibération n°11 de l'assemblée générale du 27 février 2019 ; - Condamner Mme [Y] au paiement, au profit du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], de la somme de 50 000

Une assemblée générale des copropriétaires s’est réunie le 31 octobre 2023 au cours de laquelle la résolution n°13 relative à la demande d’autorisation de poser un conduit d’extraction en façade en vue

générale n'ayant été réunie depuis 2019 et aucun rapport de gérance n'ayant été remis aux associés.

Il est chargé d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale.

sur achats, pour les exercices 2013 à 2019, ~ à l'analyse des motifs de la cessation de la comptabilisation de ces remises sur achats versés par SCHNEIDER ELECTRIC, dans les comptes annuels de la société

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

copropriétaires » et a ordonné leur remise en conformité à l'unanimité seul M.

[T] a convoqué, pour le 17 décembre 2024, une assemblée générale extraordinaire en vue de l'exclusion de M. [M]. Par acte de commissaire de justice du 4 décembre 2024, M. [M] a assigné M. 

Par la suite, lors de plusieurs assemblées générales, cette difficulté a été évoquée.

Mme [R] expose s'être vue ordonner de payer la somme totale de 2 243,19 euros en conséquence de l'assemblée générale tenue le 11 décembre 2020 : - le 22 décembre 2020 : 926,49 euros au titre de provision

de deux tondeuses ; / considérant, en premier lieu, que l'annulation d'une décision d'assemblée générale qui approuve des comptes de gestion ou vote des travaux n'a pas pour effet de faire disparaître

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

a donc à nouveau saisi l'assemblée générale de ses demandes ; c'est ainsi que le 21 juin 2006 les copropriétaires ont voté diverses résolutions, aujourd'hui contestées par Mr et Mme [F] et Mme [T] ;

[M] de la représenter à l'assemblée générale des copropriétaires du 22 mars 2018.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Puis, au cours d'une assemblée générale de copropriété du 9 février 2017, ont été voté une résolution n° 4 donnant pouvoir au syndic de passer rétroactivement une convention avec la société d'exploitation

Lors de l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2023, la résolution n°7 portant le vote des travaux de réfection suite aux dégâts des eaux dans le local commercial a été adoptée.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.