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2 113 résultats pour « stage pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210911_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

des situations individuelles des étudiants a notamment retenu, au vu du rapport de suivi pédagogique de l'intéressée et des évaluations réalisées à différents stades du parcours de formation, la persistance

Source officielle

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TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

par les maîtres de stage.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c2a2cdc6046d471b5bd9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ou étudiants et des stagiaires pendant leurs périodes de cours et durant les stages ; - Il collabore au processus d'évaluation ; - Il participe à des travaux d'étude et de recherche.".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302347_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, ni du règlement intérieur, ni de la charte d'encadrement des stagiaires, ni du livret d'accueil de l'étudiant infirmier et ni de l'exemplaire des conventions de stages cliniques ; * les stages cliniques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201515_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090975

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

ESCALE AERONAUTIQUE ; ESMA AVIATION ACADEMY ; ALOA FORMAIR ; ILIA ; ICARE Aéroport ; CFTBA ; AIR TAHITI NUI, dans le cadre de la candidature de son client afin d'obtenir l'agrément pour organiser des stages

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2400205_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508660_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un contrat pédagogique lui a été proposé le 7 avril 2025 lui fixant des objectifs pour la réalisation du stage 6b du 5 mai au 20 juin 2025 au sein du service de médecine du CH d’Ernée et du stage de rattrapage

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8bbb9c6233433d29962

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Rockefeller a manqué à ses obligations en n'assurant pas un suivi pédagogique, notamment lors des stages, et en alternant les stages sans lien avec son but professionnel, - l'A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110251

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Elle figure à son dossier pédagogique et est adressée au président du conseil pédagogique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110240_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302776_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01935_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

pédagogique. ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a77

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de son encadrement sur son lieu de stage.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03622_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102984_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02451_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

progrès constatés lors de son stage du 2 au 27 août 2021 ; - la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants s'est prononcée au regard d'un dossier dont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004424_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303381_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Son inscription par la voie de la mutation a été acceptée et elle a signé un contrat pédagogique le 7 octobre 2022. Le 28 mars 2023, la procédure de son affectation en stage a été suspendue.

Source officielle