X..., coloti, des stipulations du cahier des charges, l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 décembre 2002) retient que cette association régie par la loi du 1er juillet 1901 regroupe les propriétaires du lotissement

En premier lieu, la cour d'appel, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, des clauses du cahier des charges-règlement de la ZAC, qu'il convenait de rapprocher des stipulations du

des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué, M. et Mme X... se prévalaient des stipulations d'un cahier des charges qui avaient un caractère contractuel ; qu'en refusant de faire droit à leurs demandes

les époux X... ont donné à Mme Y..., agent immobilier, le mandat non exclusif de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier moyennant le versement d'une commission égale à 4 % du prix de vente, stipulée

d'un immeuble dans un lotissement, ont assigné les époux Y..., leurs voisins colotis, pour obtenir la suspension de travaux effectués dans les 4 mètres de la limite de leur fonds, contrairement aux stipulations

établi le 10 juillet 1974, modifié le 9 août 1984, comprenant un règlement et les statuts d'une association foncière urbaine libre (AFUL) ; que le cahier des charges stipule que le règlement fixe les

droit immobilier justifié par son utilité réelle au fonds dominant, les stipulations établissant des charges ne pouvant être qualifiées de simples obligations personnelles ; qu'en l'espèce, cette servitude

, 30 octobre 1985) de les avoir condamnés à démolir la construction édifiée pour agrandir leur maison et à remettre les lieux dans leur état antérieur alors, selon le moyen, d'une part, que les stipulations

; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE FLAMME ET BRIQUETEUR DE LEUR DEMANDE EN DEMOLITION DE DEUX ATELIERS EDIFIES PAR LA SOCIETE LEMAHIEU SUR LE LOT VOISIN DU LEUR, EN VIOLATION DES STIPULATIONS

qualification de vente moyennant rente viagère, elle a violé l'article 1968 du Code civil ; alors, en outre, qu'en ne procédant pas à la nécessaire estimation de la contre-valeur de l'obligation de soins stipulée

Code de procédure civile, les dispositions de l'article 1143 du Code civil et donc implicitement celles de l'article 1134 du même Code en arguant d'une violation par les consorts A... et X... des stipulations

ET QU'IL EN RESULTE QUE LES PARTIES N'AVAIENT PAS ENTENDU RETARDER LA NAISSANCE DE LEURS OBLIGATIONS JUSQU'A LA REDACTION DE L'ACTE AUTHENTIQUE ; MAIS ATTENDU QUE, SANS MECONNAITRE QUE LE DEBIT STIPULE

société Blanc a construire un pont sur le canal et à utiliser les voies et réseaux divers du lotissement Lavaury, selon un plan des travaux, référencé PRO-2-07, alors, selon le moyen, "1 ) que les stipulations

décembre 1978 aux époux Y... la nue-propriété d'une maison pour le prix de 270 000 francs, converti en rente viagère et bail à nourriture ; que le 31 octobre 1979 il leur a versé 212 000 francs, à charge

décision, alors, selon le pourvoi, qu'en vertu des articles 3 et 4 de la loi du 28 décembre 1966, tout écrit constatant un contrat de prêt d'argent doit mentionner le taux effectif global des intérêts stipulés

la société Télex Côte-d'Azur avait avantage à la stipulation, qui mettait à sa charge l'essentiel des obligations du contrat principal auquel elle était étrangère, sans qu'il soit prévu qu'elle reçoive

. ; qu'elle a, ensuite, faute de régularisation, publié cet acte et déposé le cahier des charges dressé en vue de la vente ; que les époux X... ont alors demandé la nullité des poursuites en conséquence

dissimule pas sa qualité de collègue alors que la société défenderesse ne produit aucune attestation, même de salarié justifiant avoir vidé le box pourtant contractuellement convenu puisque le contrat stipule