Considérant que la société Taina était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé, le 4 juin 2013, une

Considérant que la société Papeete était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé, le 4 juin 2013,

Considérant que la société Arue était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé, le 4 juin 2013, une

la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1994) que la société Bauche, négociant en sucre

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section b), au profit : 1 / de la société Compagnie financière sucres

La pompe M22102 du process de fabrication de sucre inverti est cassée. Cette pompe doit être remplacée. 2. La pompe M22302 de transfert du sucre inverti vers les lignes est cassée.

apprécier la nature du produit et procéder à son classement tarifaire, à l'exception du paragraphe 4, qui autorise la prise en compte du saccharose effectivement incorporé dans le caramel fini " si ce sucre

Y..., a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bar ; que cette dernière a commandé à la société Suire Louis (la société Suire) un meuble-bar qui a été installé le 18 décembre 1993

Les documents suivants ont été examinés : attestation notariée après décès de la veuve de [RM] [FL], apport aux Sucreries de Bourbon du 13 novembre 1948, apport partiel de la Compagnie Française de Sucrerie

que le titre alcoométrique est de 3,2 %, 3,3 %, 3,4 %, ce qui correspond sensiblement à ce qui est indiqué sur l'étiquette (4 %), mais surtout précise que « contenant plus de 35 grammes par litre de sucre

Confirmation partielle de la violation de l'article 10 pour les honoraires de succès, mais pas pour les primes d'ATE. Rayer l'affaire du rôle de la Cour après accord transactionnel entre les parties.

Lors de ces opérations, qui se sont déroulées le 18 mars 2014, elle a procédé à la saisie de la recette hebdomadaire et du stock de boissons sucrées et non alcoolisées. 3.

siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.450 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Saint Louis sucre

La fiche prévoit aussi que Monsieur [X] [I] représentera les gammes des pompes du groupe à la clientèle suivante : Sucrerie France, Sucre dérivé, Distillerie, Déshydratation, Ingénierie liée à l'activité

Le Pain de Sucre à leur payer la somme de 4.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la société Le Pain de Sucre à leur payer la somme de 5.000 euros en application de l’article

La SARL L'Envol Sucré est autorisée à se libérer de sa dette par 1 versement de 94,09 € en sus du loyer courant.

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la fédération des mines et de la métallurgie CFDT font grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur les seules relations contractuelles entre la SUC