2019, alors d'ailleurs que deux précédentes mentions portées à ce bulletin en 2005 et 2010, relatives à une amende pour conduite sans permis ni assurance et à une condamnation à un mois de prison avec sursis

Le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, six mois de suspension de son permis de conduire, 300 euros d'amende et à la confiscation du véhicule utilisé

[G] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 11 mars 2025, qui, pour violences, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, trois mois de suspension

Le tribunal correctionnel a déclaré Mme [S] coupable de blessures involontaires et contravention au code de la route, l'a condamnée à des peines d'emprisonnement avec sursis, d'amende et de suspension

, 500 euros d'amende et six mois de suspension du permis de conduire.

[F] [J] du chef de refus d'obtempérer aggravé à trois mois d'emprisonnement avec sursis, la suspension de son permis de conduire et a ordonné la confiscation du véhicule Audi RS3 appartenant à la société

date du 9 mai 2023, qui, pour délit de fuite, conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

    Par un jugement du 6 décembre 2005, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand condamna le requérant à quatre mois d’emprisonnement avec sursis, à la suspension de son permis de conduire

[P] [J] coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants, et excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

de son permis de conduire, à 2 000 euros d'amende, dont 1 200 avec sursis, et quatre mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

avec sursis et 1 an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 224-16 du code de la route, 132-19 et 132

  ; – après dix ans de résidence, sauf s'il a été condamné pour un délit pénal à une peine dépassant cinq ans de détention sans sursis.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 octobre 2017, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et excès de vitesse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 13 décembre 2004, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicides involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de sursis à exécution et de suspension des voies d'exécution et de le débouter de ses demandes tendant à voir juger que l'article 117 du décret n° 2012-1246

du permis de conduire avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L.14 4 du Code la route, en ce que l'arrêt attaqué a assorti du sursis

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis et le directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) d'Ile-de-France ont prononcé à son encontre, pour une durée de cinq ans sans sursis

Séraphin, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 9 mois de suspension du

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 400 euros d'amende et trente jours de suspension du