Dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé, les établissements de santé mettent en place des permanences d'accès aux soins de santé, qui comprennent notamment des permanences d'orthogénie, adaptées aux personnes en situation de précarité

Article P 14

—

Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à aménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.

Article N 11

—

Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.

Article 18

—

L'opérateur offre en permanence au joueur la possibilité de demander, par un dispositif aisément accessible, son exclusion du jeu.

Article R6152-354

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Les praticiens régis par la présente section participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique avec les autres praticiens de l'établissement.

Article R6123-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation participe, en tant que de besoin, à la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6111-1-3.

Article 72

—

Si le flux horaire par four dépasse 2,5 kg/h, mais est inférieur ou égal à 50 kg/h, une évaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets à l'aide, par exemple, d'un opacimètre est réalisée.

Article 31

—

Les bureaux secondaires, les permanences et les bureaux de chantier relèvent du contrôle et de la surveillance du conseil régional dans la circonscription duquel ils se situent.

Article R6152-945

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Code de la santé publique

Ils peuvent également être appelés à collaborer à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique organisées sur place, en appui et sous la responsabilité des personnels médicaux statutairement habilités à participer à la continuité des soins

Article R6152-908

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

Code de la santé publique

Article 46

—

150 kg/h, la mesure en permanence des émissions d'oxydes d'azote est réalisée. 5° Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore : Si le flux horaire dépasse 20 kg/h, la mesure en permanence des émissions de chlorure d'hydrogène

Article 17

—

Les demandes d'inscription au tableau sont présentées et instruites dans les formes fixées par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. Le commissaire du Gouvernement ou son délégué est informé de ces demandes.

Article D1511-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 72

Code général des collectivités territoriales

notamment : -l'engagement de l'étudiant à exercer dans l'année qui suit l'obtention de son diplôme ou titre de formation vétérinaire mentionné au 1° de l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime en tant que vétérinaire praticien inscrit au tableau

Article 16 ter

—

Les personnels en service affectés à des tâches essentielles pour la sécurité doivent satisfaire en permanence aux exigences médicales générales définies par le présent arrêté.

Article R6111-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 37

Code de la santé publique

Une structure peut assurer la mission de permanence des soins en recourant à des professionnels de santé qui n'exercent pas en son sein selon les modalités suivantes :

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