du 22 novembre 1985, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, et de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, le comité interentreprises des organismes de radio et de télévision

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2016), que la société Seltech a importé des boîtiers électroniques destinés à être incorporés dans des appareils récepteurs de télévision

La société France télévisions fait grief à l'arrêt de dire licite le réseau de distribution sélective de la société Coty et, en conséquence, de dire que la société France télévisions est tenue in solidum

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France télévisions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux branches du moyen unique : Attendu que le 14 février 2001, la chaîne de télévision

la pratique de la profession est de reprendre son ancien matériel au client qui en achète un neuf ; alors, d'autre part, que la faute commise par le salarié en gardant pour lui le vieux poste de télévision

X... tout en considérant qu'il importait peu qu'il soit propriétaire ou non de la télévision, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil et l'article L. 122-14-3 du Code

Eric Y..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT de la Radio Télévision, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy, 75116 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Réalisateurs et Créateurs du Cinéma, Télévision, Audiovisuel (SRCTA

X... un rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 7 de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et équipement ménager que seuls

Y..., premier adjoint au maire, chargé des finances, l'organisation d'un festival international des films et feuilletons de télévision ; que le budget prévisionnel des dépenses et recettes pour l'organisation

semaine et qui a retenu toutefois un nombre d'heures pondérées égal à 32,475 heures par semaine, a violé l'article 6 de l'annexe Cadre de la convention collective du commerce électronique, radio-télévision

l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1997) d'avoir jugé que les héritiers de Michel X..., dit Z..., étaient les seuls titulaires du droit d'exploitation audiovisuelle des interprétations exécutées à la télévision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des professionnels radio électroménager télévision de l'Ouest (SPRETO

liste présentée par FO France Télévisions et le syndicat SNRT-CGT France Télévisions et des élections professionnelles et, à titre subsidiaire, des élections intervenues au sein du premier collège électoral

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de mise en conformité des compteurs électriques et des prises de télévision et de télécommunication avec les règles d'accessibilité pour les personnes

paiement du loyer de l'appartement qu'elle occupe avec un garage, la taxe d'habitation, l'abonnement et la consommation de gaz et d'électricité, l'abonnement à la compagnie des eaux, la redevance télévision

X... a été engagé le 15 avril 1998 par la Société nationale de radio et de télévision en qualité de rédacteur en chef de RFO Guyane ; que le contrat de travail comportait une clause par laquelle l'employeur