Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 356 résultats pour « temps de travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 356 résultats pour « temps de travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6152-353
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06
Le temps d'intervention sur place et le temps de trajet réalisé lors d'un déplacement survenu au cours d'une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l'attribution du repos quotidien.
Article 4
La durée du cycle a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 36 heures et 38 h 30 par semaine, avec au maximum 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de
Article 1
Un mois avant l'entrée en vigueur de l'avenant de passage à temps partiel au titre du 2° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail, l'employeur transmet par tout moyen à la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite de base du régime
Article D4134-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article D622-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 67
En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est attribuée à l'assuré pendant une durée limitée et dans les conditions prévues
Article 5
Le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure.
Article L2315-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24
Est également payé comme temps de travail effectif le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique :
Article L2315-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Le temps passé aux réunions du comité social et économique avec l'employeur par les représentants syndicaux au comité est rémunéré comme temps de travail.
Article 1
de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires : B.
Article L1225-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.
Article 23-12
Les droits à congé annuel et les jours accordés au titre de la réduction du temps de travail d'un fonctionnaire en service à temps partiel pour raison thérapeutique sont assimilables à ceux d'un fonctionnaire effectuant un service à temps partiel sur
Article 13-12
Les droits à congé annuel et les jours accordés au titre de la réduction du temps de travail d'un fonctionnaire en service à temps partiel pour raison thérapeutique sont assimilables à ceux d'un fonctionnaire effectuant un service à temps partiel sur
Article 218-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Le médecin chargé de surveiller un effectif correspondant, d'après l'article 218-10, à l'horaire mensuel de travail pratiqué normalement dans l'entreprise doit être un médecin à temps complet.
Article R1432-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02
Le temps passé dans l'exercice de leur mandat de représentant du personnel est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
Article R2123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail (1), et la durée hebdomadaire
Article R3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article R4135-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article R7125-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail et la durée hebdomadaire légale
Article R7227-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail et la durée hebdomadaire légale
Article R6152-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 84
Le praticien hospitalier dont la situation familiale lui permet de bénéficier des dispositions de l'article R. 6152-45 peut demander à modifier sa quotité de temps de travail à la place de l'octroi d'un congé parental, dans les mêmes conditions.
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