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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02326

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[R] [V], salarié de l'entreprise qui a assisté à la réunion du 8 juin 2011, raconte que : 'les propos tenus par M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300506

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

réalisation du dommage, les causes de nullité de la vente et les fautes imputables au notaire étant antérieures à sa prise de participation » ; qu'il en résultait que la société Versantis n'était pas tenue

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e48

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00854

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

résidence en 2008, renouvelée par arrêté ministériel du 28 mars 2018, décision motivée, entre autres griefs, par l'influence négative de l'intéressé sur ses enfants, « ainsi qu'en témoignent les propos tenus

Source officielle
CC

civ2

61372493cd58014677416a15

Cassation

22 septembre 2005

22 septembre 2005

registre d'audience, c'est à la condition qu'au fond, les énonciations de l'arrêt et les énonciations du registre d'audience soient univoques et que la rectification puisse être opérée sans que la teneur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200758

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Il en résulte que l'organisme de recouvrement n'est pas tenu de délivrer au cotisant l'information, prévue par le troisième de ces textes, sur la teneur et l'origine des informations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162194

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422334

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9cc

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

ou tout autre moyen ; que la vente par le breveté à l'administration de son invention, avant le dépôt du brevet, suffit à établir sa divulgation au public, dès lors que l'administration n'est pas tenue

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f64a

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

un article intitulé "Les désordres du Mérite", relatif à un conflit au sein de la section locale de l'association des membres de l'Ordre national du mérite, dans lequel figurent les propos suivants tenus

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cfe

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

demandé le paiement de cette somme ; Attendu que la société CRC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que faute d'avoir précisé quelle aurait pu être la teneur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00644

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

condition d'être nécessaire dans une société démocratique et proportionnée au but légitime poursuivi ; que l'ingérence litigieuse doit être appréciée à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y compris la teneur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00589

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

elle est titulaire, opérée le 3 février 2021 sur réquisitions de la brigade financière en date du 27 janvier 2021 (PV 2021/004) et dont la somme saisie a été transférée par l'établissement de crédit teneur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300505

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux ; les associés d'une SCCV sont tenus des dettes sociales à proportion de la participation qu'ils détenaient à la naissance de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300507

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

réalisation du dommage, les causes de nullité de la vente et les fautes imputables au notaire étant antérieures à sa prise de participation » ; qu'il en résultait que la société Versantis n'était pas tenue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300511

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

réalisation du dommage, les causes de nullité de la vente et les fautes imputables au notaire étant antérieures à sa prise de participation » ; qu'il en résultait que la société Versantis n'était pas tenue

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300509

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

réalisation du dommage, les causes de nullité de la vente et les fautes imputables au notaire étant antérieures à sa prise de participation » ; qu'il en résultait que la société Versantis n'était pas tenue

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CC

comm

613722b8cd5801467740093a

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

X..., étant seulement tenu, aux termes de l'article 3-3 du contrat, d'assurer à la société CND, tout moyen de contrôle de sa rémunération tant auprès de lui-même que de ses licenciés, c'est au prix d'une

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TJ

JLD

6a10b45ecdc6046d479c595e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SANTE PUBLIQUE -------------------- Le 22 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, greffier, statuant en notre cabinet, après audience tenue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00331

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

par un salarié à l'encontre de l'un de ses supérieurs hiérarchiques ; qu'au cas présent, la société reprochait au salarié d'avoir tenu des propos méprisants, offensants et humiliants à l'égard du nouveau

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