l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de l'ordonnance de mise en détention provisoire datée du 18 avril 2006 et les actes subséquents ; "aux motifs que, bien que mis en examen du chef de tentative

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur

Il ajoute que les tentatives de débauchage d'un nombre très limité d'autres salariés de la société Cegil, couronnées de succès ou non, ne peuvent être constitutives de concurrence déloyale, dès lors que

Richard, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE, du 1er février 1995, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, a prononcé contre lui l'interdiction des droits

aurait dû arriver à destination le 20 août 1983, soit après vingt-six jours de voyage "délai normal pour une telle traversée", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, compte tenu des tentatives

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 mai 1997) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait effectué une tentative de reclassement le 26

l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 octobre 1993) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, l'assuré faisait valoir que, pour tenter de faire admettre qu'aucune tentative

Peut-être mais je ne l'ai pas forcé. » ; que ces déclarations caractérisaient une tentative de viol dès l'instant où, comme l'a relevé l'arrêt attaqué, Mme [S], contrairement aux affirmations du mis en

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , du 1er avril 1996, qui, pour tentative d'importation de stupéfiants, et en outre, à l'égard du dernier, détention sans autorisation

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 19 septembre 1991, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende,

d'escroquerie, ladite tentative s'étant manifestée par un commencement d'exécution (production de factures) laquelle n'a manqué son effet que par suite de circonstances indépendantes de la volonté de

d'escroquerie et tentative d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Sauf en ce qui concerne le capitaine, cette instance est précédée d'une tentative de conciliation devant l'autorité compétente de l'Etat » ; qu'il en résulte que la tentative de conciliation n'était prévue

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 octobre 1989, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CRETEIL sous la prévention de tentative

d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le cour d'assises du RHONE, le premier, sous l'accusation de vols aggravés et recel, et, le second, sous celle de tentative

l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux, usage de faux, fourniture d'indications inexactes dans un rapport présenté à l'assemblée générale des actionnaires, tentative

l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUETARD Octave, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1995, qui, pour tentative