Elle demanda ultérieurement que l'urne de son mari fût transférée dans le tombeau de sa famille à Stockholm, où elle souhaitait elle-même être enterrée à son décès.

Les cendres du défunt furent placées dans un tombeau familial situé dans un cimetière de Fagersta. Le tombeau peut accueillir au moins huit autres urnes.

par Mme Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Tombeck-Gascon

saurait être sérieusement contesté que l'ingestion par l'homme de denrées dont la date limite de consommation est dépassée peut entraîner des risques pour la santé ; que dès lors de tels agissements tombent

travaux à cette date ; que la reprise des travaux a été aussi constatée le 16 mai 2002 par un ingénieur des Travaux des Eaux et Forêts ; qu'il y avait cinq engins, un rouleau, une pelle mécanique, deux tombereaux

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport des tombereaux d'ordures de Paris - Limitation du séjour sur le territoire d'une commune suburbaine - Arrêté annulé par le

l organisation ; qu'en effet, Henryk X..., chargé par un groupe de trafiquants de produits de stupéfiants d acheminer 10 tonnes de résine de cannabis en Scandinavie, a acheté un caboteur de 600 tonneaux

prétentions ; " aux motifs que la collision a eu pour conséquence d'importants dégâts matériels mais que le fait que Marie-Claude Y... ait été percutée sur le côté gauche de son véhicule entraînant des tonneaux

Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire d'une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents tonneaux

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux () ".

Y..., âgée de 15 ans, a entrepris un dépassement, au cours duquel elle a perdu le contrôle de son véhicule dont l'avant gauche a heurté le bas-côté, avant d' effectuer plusieurs tonneaux et de s'immobiliser

CETAT60-04-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE - Existence d'un préjudice - Frais afférents à l'érection d'une pierre tombale

culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon et ayant orné le tombeau

procédure civile ; 2°/ que, conformément à l'article 23 de la convention collective, « le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche, a droit, quand ces jours fériés légaux tombent

"que les fellations et sodomisations reprochées à Claude Yvan X... postérieurement au 23 décembre 1980 tombent sous la qualification de viol et que la prescription qui leur est applicable est de 10 ans

combinaison des dispositions de cet article avec l'article 340-1 qui le suit met en évidence de la manière la plus claire que ce second article institue un certain nombre de dérogations ("toutefois, ne tombent

-L...A..., G...E...et F...C...de la vente d'une statue d'albâtre de pleurant étanchant ses larmes provenant du tombeau de Philippe II le Hardi, communément dénommée le " pleurant n°17 ", a sollicité de

AINSI QUE LES DEUX MARIS DE CELLE-CI, N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE NI VIOLER LES REGLES SUCCESSORALES DE LA TRANSMISSION DES SEPULTURES, DECIDER QUE LA PROPRIETE DU TOMBEAU DEVAIT REVENIR A DES TIERS