A LEURS TORTS RECIPROQUES, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET SPECIALEMENT LES DECLARATIONS DES TEMOINS, ENONCE QUE DAME X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PRONONCANT AUX TORTS RECIPROQUES LE DIVORCE DES EPOUX X..., D'AVOIR ENONCE DES MOTIFS PAR

Y... assigné les acquéreurs en résolution de la vente ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 2004) a accueilli cette demande au vu de manquements réciproques des parties à leurs

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 24-1 DE LA LOI n° 75-617 DU 11 JUILLET 1975; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE TOUTES LES FOIS QUE LA REQUETE INITIALE A ETE PRESENTEE AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR

ETRE EN MESURE DE STATUER SUR LA GARDE DES ENFANTS; ATTENDU QUE, SE FONDANT SUR LES DOCUMENTS RESPECTIVEMENT PRODUITS PAR CHACUN DES EPOUX, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A PRONONCE LE DIVORCE A LEURS TORTS

AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT QUI AVAIT PRONONCE LE DIVORCE A SES TORTS ET SUPPRIME LA PENSION ALIMENTAIRE MISE A LA CHARGE DE SON MARI PAR L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION, L'ARRET ATTAQUE PARTIELLEMENT

A LEURS TORTS RECIPROQUES, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE L'APPELANTE N'AVAIT PAS CONCLU MALGRE DEUX AVENIRS A ELLE SIGNIFIES, A STATUE PAR UN ARRET CONFIRMATIF REPUTE CONTRADICTOIRE; ATTENDU

AUX PRESIDENTS DES CHAMBRES DE LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE, QU'APRES L'APPEL FORME PAR LA DAME X..., NEE BERDOU, D'UN JUGEMENT QUI AVAIT PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS RECIPROQUES DES EPOUX M Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX G A LEURS TORTS RECIPROQUES, D'AVOIR CONFIE A LA MERE LA GARDE DES ENFANTS COMMUNS SANS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN ARRET, EN DATE DU 19 AVRIL 1975, AYANT PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX Z A LEURS TORTS RECIPROQUES, A ENONCE, NOTAMMENT, "QUE

une proportion qu'elle a souverainement appréciée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant prononcé la résiliation des contrats aux torts

UNE DUREE DE QUINZE ANNEES, L'ENTRETIEN DE SON INSTALLATION TELEPHONIQUE A LA SOCIETE LE TELEPHONE AUTOMATIQUE MIXTE ; QUE LES PREMIERS JUGES ONT PRONONCE LA RESILIATION DE CETTE CONVENTION AUX TORTS

A LEURS TORTS RECIPROQUES D'AVOIR, CONFIRMATIF DE CE CHEF, ACCUEILLI LA DEMANDE DU MARI EN SE FONDANT SUR UNE ATTESTATION PRODUITE PAR CELUI-CI, ALORS QUE, D'UNE PART, AINSI QU'IL ETAIT SOUTENU DANS LES

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, la cour d'appel devait rechercher, même en l'absence de demande reconventionnelle, si les faits invoqués par le mari ne constituaient pas eux-mêmes une

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL A PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS RECIPROQUES DES EPOUX X..., DE S'ETRE DETERMINE

LE DIVORCE A LEURS TORTS RECIPROQUES, A ESTIME POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE DU MARI, QUE LE COMPORTEMENT VIOLENT ET AGRESSIF DE LA FEMME, INJURIEUX POUR LE MARI, NE SE TROUVAIT PAS JUSTIFIE PAR LE FAIT QUE

grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir recherché si les fautes retenues à l'encontre de son épouse n'excusaient pas celles retenues à son encontre, la séparation de corps ayant été prononcée à leurs torts

que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Serann fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat aux torts

A ETE PRONONCE AUX TORTS RECIPROQUES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE DECHUE DU BENEFICE D'UNE DONATION QUE LUI AVAIT CONSENTIE SON EX-MARI LE 21 AOUT 1967, LE MARIAGE AYANT ETE CELEBRE