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34 439 résultats pour « transfert des lits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

662012aaf05edb385fb2a664

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

résidence ainsi que la pérennisation de l'exploitation en EPHAD au delà des neuf premières années, - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER n'avait pas informé les investisseurs de la possibilité de transfert

Source officielle

Page 4 sur 1722

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CC

cr

613726a1cd580146774272db

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

l'avance de trésorerie qui a dépassé 1 000 000 francs et qui a duré plus d'un an, consentie par la SA Vert Coteau à la SA Clinique Florens ; qu'il fait valoir, toutefois, qu'en raison du projet de transfert

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313889_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Estimant que les salariées de son établissement ne disposaient pas d’équipements de travail adaptés aux tâches de manutention pour le levage ou le transfert de lit à fauteuil des résidents, l’agent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

dernières années, de 80. 000 € / an, il ne peut qu'être apprécié que le délai de préavis s'avérait être insuffisant, pour rendre légitime une rupture, alors de surcroît que l'avis donné d'un transfert

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

horaire de travail s'étendait de 6h45 à 14h15, Mme [W] a présenté des douleurs au bras et à l'épaule côté droit, ainsi qu'au niveau des cervicales lorsqu'une patiente, habituellement valide, a, lors du transfert

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203557_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

avérées, ne sauraient, ainsi que le fait valoir la société pétitionnaire en défense, être regardées comme procédant directement de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme en litige dès lors que le transfert

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028987563

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Elles soutiennent que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - la cour a dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le transfert de lits entre la clinique Mariotte et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100049

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

avec la société Clinique Saint-Etienne ni avoir fait nécessairement entrer la question dans le champ des conditions de la négociation, qu'il était passé outre et avait réalisé néanmoins la cession des lits

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4c6033cf481c39a2365

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Un protocole de soins a par ailleurs été établi, prévoyant que le matin, le soignant devait évaluer la possibilité d’un transfert manuel du lit vers le fauteuil ou, à défaut, utiliser le lève-malade en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200179

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

lieu de ne retenir qu'une présence humaine de sécurité de dix heures par nuit pour faire face à un éventuel danger nécessitant un déplacement, la victime n'étant plus en mesure d'effectuer seule un transfert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11191

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Maryse je peux attester que nous avons effectué les mêmes tâches : distribution des comprimés, accompagner les résidents de la salle à manger à leur chambre, les dévêtir, faire les transferts fauteuil-lits

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e74c25a97f0381f56b0

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

de ne retenir qu'une présence humaine de sécurité 10 heures par nuit pour faire face à un éventuel danger nécessitant un déplacement, Madame [P] [W] [H] n'étant plus en mesure d'effectuer seule un transfert

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03442_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

pas contesté que, comme l’a relevé le tribunal, seules les dépenses engagées au titre d’un rehausseur WC pour 39,99 euros, d’un électro-stimulateur pour 132 euros restant à charge, d’une barre de transfert

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104427_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

exerçait alors comme aide-soignante aux urgences médicales du CHU de Purpan depuis le 10 novembre 2010, comportaient notamment " la manutention des patients, le levage pour la toilette par exemple, le transfert

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274baaf2799a9057d5dcdff

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

acromio-claviculaire'; en juin 2012, elle a présenté aussi une tendinopathie sous épineux post traumatique de l'épaule gauche'; ' elle ne pouvait donc plus aider ses patients à se déplacer, ni à réaliser les transferts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

tout esclandre ; . s'abstenir de tout geste ou parole déplacés, notamment avec et devant les personnes précitées. 24.1- Aucun salarié ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801968_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il a retenu en outre la nécessité d'un fauteuil roulant manuel, d'un coussin, de matériels lève-malade et de transfert, d'un lit médicalisé, et d'une chaise de douche et d'un vélo de rééducation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c2032c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ceci requiert le matin une aide humaine d'environ 1h pour : la réalisation du doigtier au lit, les transferts du lit au fauteuil, l'installation sur le siège de douche, la dispensation de la douche, le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6438f241a942a604f5e933eb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] qui était dépendant d'un fauteuil roulant et ne possédait pas de matériel ergonomique pour les transferts ni lit médicalisé, ou Mme [G], qui était assez dépendante et de très forte corpulence, qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant des frais liés au handicap : Quant aux matériels divers : 12.

Source officielle