C..., employé par la société [...] comme chauffeur (participant à ce titre au chantier), dans des conditions de visibilité insuffisante au regard de la configuration des lieux, et que le chef de chantier

du salarié de tout changement de son lieu de travail, la société a licencié ce dernier par lettre du 28 septembre 2011 avec deux mois de préavis ; qu'informée le 2 décembre 2011 de la reprise du marché

, le fait pour l'employeur de se soustraire à la remise d'un bulletin de paie ou à la déclaration préalable à l'embauche des salariés ; que la cour d'appel a constaté que Mario X... avait organisé le transfert

de construction des vestiaires du club de football de Nîmes situé quartier de la Bastide ; que le chef de chantier, salarié de la société SCPB, précisait aux fonctionnaires de police que les trois salariés

dans l'assiette servant de base au paiement des heures de délégation ; Attendu que la société Screg Sud-Ouest fait grief aux arrêts attaqués (Agen, 29 juin 2004) de l'avoir condamnée à payer aux salariés

et le siège ne constitue du temps de travail effectif rémunéré comme tel que si le salarié est contraint par l'employeur à se rendre au siège de l'entreprise avant d'être transporté sur le chantier ainsi

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le chef d'une entreprise (Manuel Z...), exploitant une carrière, coupable de blessures involontaires sur la personne d'un salarié

La livraison de la marchandise a eu lieu par transporteur le 24 juin 2020 et la lettre de voiture (CMR) a été signée par M.

gérant entre les lieux d'hébergement et le lieu de travail ; que M.

X... s'étant déplacé sur le chantier pour en connaître les caractéristiques ; qu'ils avaient eu la possibilité d'être transportés par un véhicule de l'Eurl X... ainsi que cela ressort de l'audition de

entendre qu'ils peuvent être à l'initiative du changement de lieu de la zone de stockage ; qu'il est ainsi établi à l'encontre de M.

pour régler des questions relatives aux contrats de travail des salariés Tramaco et qu'il avait réglé avec cette personne des réclamations des employés Tramaco à la suite d'un "chantage à l'emploi" exercé

X..., président directeur-général de la société TBO ; qu'il y a lieu en premier lieu, de relever que le contrat de travaux contient expressément en son article 3-1 une clause d'exclusivité précise et

du lien de subordination des salariés du sous-traitant ; qu'un contrat de sous-traitance peut être limité à une prestation de pose, le sous-traitant pouvant alors fournir seulement son travail ; qu'en

dans une tranchée d'une profondeur d'un peu plus de deux mètres, il s'était trouvé enfoui à la suite de l'éboulement de celle-ci ; que, transporté à l'hôpital par des salariés de l'entreprise présents

visés dans la prévention travaillaient soit dans les ateliers, soit sur les chantiers de la société Somoclest et que, d'autre part, ils étaient transportés sur leur lieu de travail et logés par cette

2009 diverses interventions en étant liée contractuellement et directement à la société Mazy ; qu'il en est ainsi des travaux d'évacuation ayant donné lieu aux factures Transports Cazaux n° 907139, 909093

X..., salarié de la société Comsip, aux droits de laquelle se trouve la société Cegelec, qui était employé sur un chantier situé à Strasbourg, invoquant la clause de mobilité figurant à son contrat de

sur le chantier des époux X... établissent suffisamment l'existence d'un lien de subordination entre eux, et il apparaît que c'est en parfaite connaissance de cause que les prévenus se sont abstenus de

Louis X... ; que les secours ont constaté le décès de Serge D..., salarié de l'EURL Batitout, ayant pour gérant M.