X... ne pouvait prétendre à aucune indemnisation au titre des désordres provoqués sur ses parties privatives par des travaux d'entretien, au motif erroné que cela avait été voté par l'assemblée générale

", CETTE REFERENCE NE CONCERNE QUE LES STIPULATIONS DU MARCHE DU 18 OCTOBRE 1967 QUI ETABLISSENT LA NOMENCLATURE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET NE SAURAIT ETRE INTERPRETEE COMME S'ETENDANT AUX AUTRES CLAUSES

rénovation qui donnent lieu à un abattement, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1964 et l'article 23-3 du décret du 30 septembre 1953, ne comprennent ni les dépenses de décoration ni les travaux

Enfin, l'appelante conteste l'astreinte sollicitée par Mme [Y] épouse [H] concernant les travaux puisqu'il s'agit de simples travaux d'entretien qui n'ont pas vocation à consolider le pont et sans qu'il

ne constatant pas que les travaux d'entretien qui n'aurait pas été exécutés auraient présenté le caractère de simples réparations locatives ou de menu entretien dont la charge aurait incombé aux locataires

de réparation du perré de M. et Mme B ; en application de l'article 22 des statuts de l'association, le financement des travaux d'entretien et de réparation du perré incombe aux consorts B ; - en tout

d'entretien du chemin d'accès à l'étang des Carreaux, de constater que la responsabilité de l'État est engagée du fait d'un dommage de travaux publics et d'enjoindre à l'État de procéder aux travaux d'entretien

Y..., embauché le 2 septembre 1992 par l'indivision X... pour effectuer des travaux d'entretien et de gardiennage d'une propriété, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire

d'entretien de la végétation pour la zone concernée, aux travaux d'entretien de la voie de la rive droite du Canal de Chalifert au-delà du PK 142 162 (2ème partie du quai du Canal en direction du chemin

administrative : 1°) d'annuler la décision datée du 23 mai 2023 par laquelle la ville de Rouen a rejeté l'offre de la société SMAC pour la procédure de passation du lot n° 9 (étanchéité) de l'accord-cadre des travaux

, à titre principal, de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la procédure de passation du lot n° 21 du marché relatif à des travaux d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier

unique : Vu l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu que la société Service pro a assigné l'OPAC de Vienne, aux droits duquel se trouve la société Advivo, en paiement de factures de travaux

X... mais que les travaux d'entretien étaient à la charge conjointe de M. X... et de M.

B... demande la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2025-12.65 du 8 décembre 2025 du maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Porte autorisant la société Eiffage Route à réaliser des travaux d’entretien

, l'acquisition des matériels, la réalisation des travaux d'entretien et de grosses réparations pour les immeubles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 ; Vu le décret

d'entretien de cette route et des chemins des Granges du Milieu et de la Pleu, d'autre part, d'enjoindre au maire de Fillinges d'enlever cette barrière, de réaliser les travaux d'entretien sollicités

de remise en état du mur de soutènement surplombant sa propriété ; 2°) d'enjoindre à la CEA de procéder ou faire procéder aux travaux d'entretien et de remise en état du mur de soutènement surplombant

de nombreuses années était la cause de la dégradation de l'immeuble loué et avait aussi constaté que les travaux d'entretien effectués par M.