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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2089ba5988459c5551c
17 octobre 1973
17 octobre 1973
L'ASSISTANCE D'UN TROISIEME MATELOT, ET QUE DEUX HOMMES AURAIENT SUFFI POUR EXECUTER SANS RISQUE CETTE MANOEUVRE SI DEL VENTISETTE N'AVAIT OMIS DE " MAILLER SUR LA POUPEE DU TREUIL L'EXTREMITE DE LA QUEUE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203926_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A C doit être regardé comme demandant au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Tréguier l'a mis en demeure de réaliser des travaux sur son immeuble
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee7b
19 janvier 1989
19 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ANDRE Y... demeurant rue de la Treille, Le Clos de la Motte à Pellouailles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En ce qui concerne l'exception d'illégalité du classement du site en zone 1AUt et dans le PLU au sein de l'OAP de la Treille 23.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Tréfols s'est opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 22 octobre 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101501
19 décembre 2012
19 décembre 2012
faisant de la débouter de sa demande d'annulation de la première expertise et de dire, en conséquence, que le testament du 15 septembre 2003 est nul ; Attendu qu'il résulte du dispositif de l'arrêt du 31 mai
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f72
13 mars 1979
13 mars 1979
Sur le premier moyen : Attendu que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la Société des Transports Pétroliers par Pipe-Line Trapil, Société d'économie mixte, a été autorisée par décret du 26 mars
Source officielle2ème chambre
63cb93909c02507c9078df21
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de structure ou des treillis de surface.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10099
15 mars 2017
15 mars 2017
[CR] [NT] ni même à la SARL Trebel Vacances, à la date du 23 septembre 2009.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205618_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Tréguier et que cet arrêté a été publié le 13 mai suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor sur son site internet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517662_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le maire de Treillières a accordé à la société FF MDB un permis de construire valant autorisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200803_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C E, représentés par Me Geslain, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montbard à leur verser une somme de 68 240,93 euros ; 2°) d'enjoindre à la maire de Montbard, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507051_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de travaux de réhabilitation de bâtiments situés 4 rue des frères Trébuil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00430
19 avril 2023
19 avril 2023
Il a été élu maire de la commune de [Localité 3] en mars 2008, et réélu en mars 2014. 2.
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9c9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En outre, l'expert Monsieur [R] [P] a indiqué par mail du 31 janvier 2024 que l'appel en cause de l'assureur de l'EURL PHOTEN lui apparaît important.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114544_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la rue des Truilles constitue une emprise permettant de desservir le terrain d’assiette du projet litigieux.
Source officielleciv2
61372461cd58014677415060
18 octobre 2005
18 octobre 2005
constatés le 31 mai 1999 ne constituaient pas une aggravation de l'état de santé de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200854_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Flynn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de Treillières ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409124_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire
Source officielleciv3
6137223ccd580146773fb57d
13 juillet 1994
13 juillet 1994
3 / de la société à responsabilité limitée La Dame au lotus, agence immobilière, dont le siège social est ..., La grande Motte (Hérault), 4 / de la société civile professionnelle Talut-Couderc-Treille
Source officiellePage 4 sur 229