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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC005028407
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Motif : Suite au mouvement de troubles créés par les militants et sympathisants de l'UFR de M. Sidya Touré, lors de la campagne Présidentielle de Décembre 2003, le sus nommé [M. A.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132662
7 mai 2003
7 mai 2003
d'invalidité pour névrose traumatique de guerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
16 mars 2004
2001 à 16 heures 14, Jean-Christophe Y... est invité par RMC pour débattre avec Franck B..., journaliste à Valeurs Actuelles, au sujet d'un article publié par cet hebdomadaire national au sujet des origines
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : / - absence de troubles décelables : 0 p. 100 ; / - troubles légers : 20 p. 100 ; / - troubles modérés : 40 p. 100 ; / - troubles intenses
Source officielle1ère chambre
DTA_2101104_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'intéressé soutient qu'à la faveur de l'aggravation de ses acouphènes à partir de l'année 2012, il aurait développé des troubles dépressifs comprenant notamment des phobies et des troubles du sommeil.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B a été appelé à l'activité militaire légale le 8 mars 1961. Il a servi en Algérie jusqu'au 5 décembre 1962 et a été rayé des contrôles le 9 décembre suivant.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118601_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de retraite selon lequel : " Chapitre V / Troubles mentaux et du comportement () / V. - Troubles névrotiques / Il convient de différencier clairement, en ce qui concerne les troubles phobiques, anxieux
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004750
18 décembre 2006
18 décembre 2006
contentieux du Conseil d'Etat, par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2003 par lequel la cour régionale des pensions militaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310
26 novembre 2013
26 novembre 2013
From late December 2008 through October 2009, some 20 military personnel and an unknown number of men believed to be opposition supporters were detained without charge in several military detention centers
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139149
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de « trouble d’adaptation à tendance anxieuse ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2205628_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
du sommeil avec cauchemars, anhédonie, asthénie, irritabilité, troubles de la concentration, repli sur soi, agoraphobie, ruminations. / Origine par preuve / blessure imputable au titre du - OPEX (art.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 24 novembre 2021 d'une même demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a alors saisi la commission de recours des militaires (CRM) le 24 novembre 2021 d'une même demande.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958605
5 mai 2011
5 mai 2011
A a demandé à bénéficier le 6 décembre 2000 d'une pension militaire d'invalidité pour troubles vestibulaires, hypoacousie et acouphènes bilatéraux qui auraient été causés par les activités de guerre auxquelles
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200578
5 novembre 2003
5 novembre 2003
régionale des pensions de Colmar, en date du 10 mai 2000, qui a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Bas-Rhin du 14 juin 1999, confirmant le rejet de sa demande de pension militaire
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923841_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il a fait une première demande de pension militaire d'invalidité le 24 août 1992, concédée par un arrêté du 8 mars 2004, avec un taux d'invalidité de 25 % pour une hypoacousie bilatérale d'origine traumato-sonore
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178074
24 mars 2004
24 mars 2004
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203209
5 septembre 2003
5 septembre 2003
X droit à pension temporaire pour la période du 30 janvier 1993 au 29 janvier 1996 au taux de 60 % pour névrose traumatique de guerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008242430
1 mars 2006
1 mars 2006
mars 2004 par lequel la cour régionale des pensions de Nancy, faisant droit à l'appel formé par le ministre de la défense contre le jugement du 28 janvier 2003 du tribunal départemental des pensions militaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
plus de cinquante ans après les faits invoqués comme étant à leur origine.
Source officiellePage 4 sur 114