l'ordonnance de non-conciliation que sur l'appel contre le jugement de divorce ; qu'Abdallah X... qui avait fait l'objet de poursuites pour sa violation du jugement de divorce prononcé le 8 avril 2002 en Tunisie

APF du 27 novembre 1997, article 1er, et les articles 3 et 15 de la délibération n° 97-212 APF du 27 novembre 1997 et d'un manque de base légale au regard des mêmes textes, la confédération syndicale TUI

actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse Tuffier

actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la Société de bourse Tuffier

actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse Tuffier

actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse Tuffier

actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse Tuffier

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Pajot à réparer leur préjudice n'a pas reçu l'exequatur en France en raison des dommages-intérêts punitifs prononcés ; qu'après avoir obtenu, le 11 mai 2012, du juge californien un jugement nunc pro tunc

, né le 3 août 1999 à Tunis (Tunisie), alias [D] [P], de nationalité tunisienne, né le 2 août 2000 à Tunis (Tunisie), alias [D] [P], de nationalité tunisienne, né le 2 septembre 2000 à Tunis (Tunisie),

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars 1990, la banque Paribas (la banque) avait traité, par l'intermédiaire de la société de bourse Tufier-Ravier-Py

" et "LA ROSE DE TUNISIE" en devanture et enseigne d'un commerce de pâtisserie, la société LA ROSE DE TUNISIE a commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société A LA ROSE DE TUNIS, - Fait interdiction

X... s'était rendu en Tunisie, ainsi qu'en faisait foi son passeport, à une période où il se trouvait en situation d'arrêt pour maladie malgré les limitations habituelles des heures de sortie de la

au salarié des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que l'autorisation administrative de licencier le salarié a été accordée à raison de son absence prolongée et injustifiée en Tunisie

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 août 1999 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

B... domicilié en Tunisie, de majoration au titre de l'assistance d'une tierce personne de sa pension de vieillesse ; que ce dernier a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

(l'assuré) domicilié en Tunisie, de majoration de pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail ; que ce dernier a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu