daté du 10 mai 1995, un article de Serge X... intitulé : " La saga du groupuscule des dieux ", en surtitre : " Extrême droite étudiante ", énonçant en sous-titre : " 27 ans bientôt que le Gud (Groupe Union

Faits et procédure 1.

Aux termes du V de l’article L1110-4 du code de la santé publique, dans sa version issue de l'article 96 de la loi du 26 janvier 2016 : « (…) Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'Union départementale des syndicats CFDT des Hautes-Pyrénées (l'Union syndicale), occupante d'un

T... ; AUX MOTIFS QUE, vu l'article 1134 ancien, alors applicable, du code civil, Selon l'article 515-8 du Code civil, le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant

De cette union de fait sont nés deux enfants qui se sont vus attribuer des pensions d'orphelin au même titre que l'enfant issu du mariage de M. M.D.

grief au jugement de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre

Z... et Mme X... vivaient une relation de couple répondant à la définition du concubinage ressortant de l'article 515-8 du code civil selon lequel « le concubinage est une union de fait, caractérisée par

Elle est le fruit de l’union de fait entre la deuxième requérante et D., ressortissant de nationalités sud-africaine et chypriote.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

La commission rappelle à titre liminaire qu’aux termes de l’article 515-8 du code civil, « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et

F Y... né le 91, G Y... né le 94 et C Y... née le 95 sont nés de l'union de fait ayant existé entre X... V Y... et Mme V X...

[D] fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Détenu dans le cadre d'une information judiciaire criminelle concernant l'enfant de la mère des mineurs né d'une autre union, il fait valoir que des membres de sa famille peuvent les prendre en charge.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Union française des binationaux et de la diaspora algérienne (Union algérienne) est rejetée.

de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 ; 2°) de surseoir à statuer, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union