[J] n'avait « fait état d'aucune menace avec arme ni même usage d'une arme en vue de le contraindre à abandonner son véhicule mais de violences aux fins de le retenir, en vain, dans son véhicule avant

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, du décret du 20 mai 19O3 sur l'usage

conclusions expertales, il ressortait que lui-même, Christian A... et Rachid Z... étaient susceptibles d'avoir fait usage d'une arme à feu ; qu'ainsi, il ne résultait pas de l'information charges suffisantes

La Cour considère que ces pièces ne permettent pas d'établir l'usage d'une arme lors de l'agression dont a été victime M. W... J....

.., accompagné d'agents de police, s'est rendu dans le café où il a procédé sans incident à l'interpellation et à la fouille à corps de trois des consommateurs suspects, mais que le quatrième a fait usage

volontaires, que lorsqu'il a été commis avec l'usage d'une arme ; qu'en énonçant, pour décider de prononcer la peine complémentaire de confiscation de l'arme à feu semi-automatique de M.

à la question relative à l'usage d'une arme et par la négative à celle portant sur l'atténuation de la responsabilité, ces deux réponses ayant été acquises à la majorité de huit voix au moins ; Mais attendu

Cour et le jury sur une circonstance aggravante non prévue dans l'arrêt de renvoi ; que tel était le cas en l'espèce, dès lors que la Cour et le jury ont été interrogés sur la circonstance aggravante d'usage

D soutient que l'arrêté attaqué ne pouvait légalement être fondé sur les dispositions précitées dès lors que les faits qui lui sont reprochés n'ont aucun lien avec l'usage d'une arme et ne constituent

le moyen tiré de la prescription des faits en considérant que la qualification qu'ils étaient susceptibles de recevoir en droit français s'analysait en un vol aggravé avec la circonstance aggravante d'usage

articles 121-1, 222-22 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle avec usage

« sans consigne particulière quant aux méthodes à utiliser » n'excluait aucunement un éventuel usage d'une arme, fût-ce contre un « fuyard » qu'il fallait interpeller ; qu'en affirmant que M.

O..., que ce dernier aurait fait usage d'une arme à feu à son domicile, quand ce dernier contestait détenir une telle arme, le premier président de la cour d'appel s'est prononcé par des motifs dubitatifs

condamné Antonio X... à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de la famille, du chef de délit de violences volontaires avec usage

Après un court résumé des faits, il énuméra plusieurs dispositions des lois n os 218/2002 et 17/1996 et conclut que A.C. avait accompli de manière légale ses attributions, et que dès lors l’usage de l’

Les juridictions du fond rejetèrent sa demande au motif que l’usage d’une arme à feu avait été effectué en conformité avec l’article 42 de la loi sur la police nationale.

Ludovic avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un verre.

Carl, inculpé de vols aggravés, recel de vols aggravés, falsification de chèques et usage, port d'armes et munitions prohibées, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier

A, qu'il n'a validé que deux modules sur trois, ceux relatifs à la conduite opérationnelle (ou conduite adaptée) et à l'usage des armes, mais pas celui relatif aux techniques opérationnelle de transfèrements

311-1 et 311-8 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mustapha Y... devant la cour d'assises pour vol avec l'usage