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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100925
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Narbonne, dès lors que la structure du cabinet n'est pas loyalement présentée à la clientèle ; que ce n'est pas parce qu'aucune plainte n'a été déposée ou parce que ce serait une pratique conforme aux usages
Source officielleChambre 21
6633d41bc0d3e3fe99d13a4d
24 avril 2024
24 avril 2024
Il précise qu’il aurait donné l’autorisation à son conseil de se constituer à la procédure quand celui-ci aurait porté à sa connaissance l’assignation transmise à titre confraternel par le conseil de [
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68fb978111af6ba0065f3d1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00809
29 avril 2009
29 avril 2009
et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de majoration pour l'ancienneté, l'arrêt retient que le salarié ne rapporte pas la preuve d'un usage
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fc
9 juin 2008
9 juin 2008
Elle estime que Me B... n'a pas respecté les règles de confraternité en usage au barreau en s'abstenant même d'entamer une discussion qui aurait pu aplanir les difficultés, alors que des pourparlers étaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100258
11 mars 2014
11 mars 2014
autres que ceux désignés ci-dessus ; Il est également interdit aux notaires : 1° D'employer, même temporairement, les sommes ou valeurs dont ils sont constitués détenteurs, à un titre quelconque, à un usage
Source officielle1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca7e
28 novembre 2017
28 novembre 2017
de Mme [A] dans leur vie professionnelle ; qu'elles ont subi le caractère impératif et agressif de [T] durant toutes leurs relations professionnelles avec elle ; Attendu qu'elles ajoutent que l'usage
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493638.20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur le pourvoi : 2.Aux termes du premier alinéa de l'article R. 4127-56 du code de la santé publique : " Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ". 3.Il ressort des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110557
30 juin 2021
30 juin 2021
observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits ; qu'il a pour tâche notamment de maintenir les principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité
Source officielleciv1
Vu le dossier de la procédure suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2016:C100663
14 juin 2016
14 juin 2016
Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
Source officielle2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
depuis la constitution de la SCI [23], analyser l'évolution dudit compte courant, en déterminer le montant, préciser l'usage qui a été fait des fonds mis à disposition, donner un avis sur cet usage, par
Source officielle2ème Chambre
63cf8499a6687f7c904cbb43
20 janvier 2023
20 janvier 2023
née le 25 Avril 1966 à [Localité 6] (56) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [U] NEE [T] [J] née le 31 Décembre 1965 à [Localité 4] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [S] Nom d'usage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210076
30 janvier 2020
30 janvier 2020
L... au cours desquels le professeur aurait dit « avec Mademoiselle K..., ça finit toujours comme ça, la confraternité a bon dos » et aurait passé un appel à un confrère lui expliquant que « si les vérifications
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c24d
25 mai 1987
25 mai 1987
savait contraire à l'intérêt de celle-ci, pour favoriser la SARL COGEPART dont il était gérant et porteur de part " ; " alors que, d'une part, en l'état de ces seuls motifs, il ne résulte pas que l'usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01541
12 juillet 2010
12 juillet 2010
X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1994 en qualité de conseiller mutualiste par l'association Mutuelle confraternelle des pharmaciens, aux droits de laquelle se trouve l'association mutuelle SMI
Source officielleChambre 1-1
6a1fc13dcdc6046d47ea49c9
2 juin 2026
2 juin 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme Confraternelle d'Exploitation et de Répartition Pharmaceutique (Sa CERP) Rhin-Rhône Méditerranée de [Localité 2] exerce une activité de grossiste
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2e
15 janvier 2010
15 janvier 2010
déféré en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, Statuant à nouveau, - condamner la CLINIQUE [11] à lui verser la somme de 322 090,65 € au titre du préavis de 24 mois conformément aux usages
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2c
17 mai 2022
17 mai 2022
, en recourant à des procédés contraires aux règles et usages, occasionnant un préjudice.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201645
23 octobre 2014
23 octobre 2014
QU'il résulte de l'article 3, alinéa 2 du décret n° 2005-790 du 12 Juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat que tout Avocat est tenu au respect des principes de « confraternité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69fad062cdc6046d47bf7064
5 mai 2026
5 mai 2026
effectuée six ans plus tôt et que Mme [M] a sciemment refusé ne peut être retenue pour évaluer le préjudice qu'elle lui a causé, l'empêchant de vendre ses droits à un prix plus avantageux, selon les usages
Source officiellePage 4 sur 8