apte à la reprise dans le cadre du temps partiel thérapeutique tel qu'actuellement organisé sans port de charge lourde ni activité imposant de maintenir les bras au dessus du plan des épaules, sans utilisation

Société anonyme allègue que la créance a été produite utilement entre les mains du représentant des créanciers et que Messieurs X... et Y... ne peuvent prétendre le contraire pour se soustraire à leurs

, sans utilisation de la main droite pour des travaux de port, de lissage ni de meulage ; Lors de la seconde visite le 10 mai 2005 le médecin du travail confirmait l' inaptitude et les réserves quant

en nous basant sur le barème indicatif d'invalidité tient compte effectivement du blocage du pouce droit dominant en extension mais il ne tient pas compte des douleurs séquellaires et de la sous utilisation

du médecin du travail, en date des 11 et 25 février 2002, il a été déclaré inapte au poste sur la chaîne d'abattage, avec possibilité de reclassement sur un poste adapté à son état de santé, sans utilisation

X... ne pouvait être considéré comme ayant conclu et exécuté des contrats, dont le prêt de main-d'oeuvre aurait été l'objet exclusif ".

Elle fait remarquer que l'amputation complète de la main est estimée à 70 %, pour en déduire une perte de capacité fonctionnelle à 35 % au regard de la perte d'environ la moitié de la fonction de la main

Ses diminutions d'amplitude articulaire ont affecté le secteur utile d'utilisation de sa main gauche, dominante.

A cet égard, elle affirme que la salariée a contracté cette maladie au niveau de la main gauche alors qu'elle travaille avec la main droite.

pouvant solliciter le poignet de Mme Colette X... ", "ce poste nécessiterait un équipement informatique adapté ", "ce poste n'a pas été proposé au médecin du travail mais il ne sollicite pas du tout l'utilisation

En janvier 1993, elle soutient avoir présenté des troubles dans l'utilisation de sa main gauche.

Par ailleurs, l'extrait du document unique d'évaluation des risques de l'entreprise utilisatrice évalue le risque de « contusion ou plaie » lors de l'utilisation d'outillage à main, tel qu'une visseuse

La commission de réforme, si elle le juge utile, peut faire comparaître le fonctionnaire intéressé.

Sur cet arriéré, une créance de 81 641.19 euros aurait dû être déclarée en temps utile entre les mains du mandataire, par le précédent syndic, dans le délai de deux mois à compter de la publication au

L... avait retrouvé une mobilité complète de la main droite ; que l'expert a relevé une discordance entre l'excellente trophicité de la main et la "non-utilisation" décrite par M.

Elle présente actuellement un état séquellaire avec subluxation de l'articulation métacarpo-phalangienne, gêne de l'utilisation de la main, baisse de la mobilité et de la force musculaire.

, et que la preuve d'un défaut de diligence de sa part n'est pas établie, et que la créance du syndicat des copropriétaires à cet égard est au surplus éteinte pour ne pas avoir été produite en temps utile

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, M. A F, Mme J E et M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

Le 23 mai 2012 la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.