. / Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques permettent de répondre de manière suffisante à l’importance et à la destination de la construction

adoptant les motifs du premier juge, souverainement fixé cette valeur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'importance

Aux termes de l'article UG.11.2.2 du même règlement : " Saillies sur les espaces intérieurs : / () 2° - Partie supérieure du gabarit-enveloppe : / Au-dessus de la verticale du gabarit-enveloppe défini

Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris à 6 mètres de la limite séparative, au même niveau que celui du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie. ". 36.

(Ugnen), orienté vers la voie publique pour permettre un accès direct aux véhicules de gros gabarit, ne (pouvait) servir à cet usage » ; que l'huissier avait également constaté la présence d'un poteau

Au contraire, les véhicules de petits et moyens gabarits, comme l'expert l'a relevé, passent plutôt par cet accès pour se rendre à l'arrière du commerce.

de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité et que la structure de la chaussée de cette voie ne permet pas le passage de véhicules d’un poids supérieur à cinq tonnes sans subir d’importantes

S'agissant du respect des dispositions relatives au gabarit-enveloppe : 14.

commune de Gex, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Deygas), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cessy a interdit la circulation des véhicules

par l’article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2025, par lequel le maire de Lavaur a temporairement réglementé la circulation des véhicules

S’il résulte du constat de commissaire de justice que le croisement des véhicules de grand gabarit sur l’itinéraire de substitution n° 1, empruntant la RD n° 768 puis la RD n° 28, est rendu difficile par

Par conséquent, dès lors que le requérant fait état de l'importance du projet litigieux, qui consiste en la construction d'un immeuble d'une hauteur maximale de 16 mètres et de plus de trente logements

pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité et que, d'autre part, la structure de la chaussée ne permet pas le passage de véhicules d'un poids supérieur à 3,5

aurait été méconnue ; en l'espèce, la hauteur du gabarit du projet de M.

Aux termes de l'article UG 5.3 du règlement précité : " Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes ".

dans la-limite des gabarits des ouvrages et des règlements de sécurité dans la mesure où ces véhicules sont attachés à des logements à usage d'habitation édifiés sur le fonds dominant.

En troisième lieu, Mme A soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.

En troisième lieu, Mme E soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.

C soutiennent que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.

En troisième lieu, Mme B soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.