Z... et elle, la société GE Capital a conclu avec le vendeur du matériel un engagement par lequel la société Hennson s'engageait à prendre à sa charge les risques techniques résultant de la nouveauté du

Par acte d'huissier du 15 mai 2023, la SA Generali IARD a fait assigner la SASU Samsung Electronics France et la SAS CD Sud (vendeur des matériels Samsung à la SARL Llari) en référé devant le président

attaqué (Paris, 22 novembre 1996), qu'un certain nombre de pharmaciens ont conclu avec la société des Mobiliers Télécommunications (société SDMT) un contrat leur donnant, par l'intermédiaire d'un matériel

Jade, en exécution d'un contrat d'affacturage, a réclamé le paiement de sa créance à la société UGAP ; Attendu que la société Factobail reproche à l'arrêt d'avoir autorisé la société DRI, fabricant vendeur

d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le vendeur de matériels électroniques ou informatiques est tenu à l'égard de son cocontractant acheteur

effets aient été acquis par la Société française de factoring, le 26 août 1986, et que cette société eût fait valoir qu'à cette date, elle ignorait la persistance d'un litige entre l'acheteur et le vendeur

assurer la programmation d'un logiciel constitue un délai de délivrance raisonnable a privé de base légale sa décision au regard de l'article 1610 du Code civil ; 3 ) que l'obligation de délivrance du vendeur

X... et la clinique font grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'un contrat de vente portant sur du matériel médical d'occasion avait été conclu entre le vendeur, la société Spher'x et un médecin, M.

PORTANT DES INDICATIONS MENSONGERES SUFFIRAIT A CONSTITUER L'INFRACTION ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE LE JUGE DU FOND CONSTATE QUE LA FACTURE PRO FORMA INCRIMINEE SPECIFIE QUE LE PRIX DU TRACTEUR VENDU

, d'une valeur de 8 705 dollars ; que, par jugement du 10 novembre 1972, le même tribunal a ordonné la restitution au vendeur du matériel saisi et a prononcé la résiliation de la vente a due concurrence

est, sauf stipulation contraire, seulement une obligation de moyens, dès lors qu'il n'est ni le vendeur, ni le fabricant dudit matériel ; qu'en effet, le prestataire n'étant pas maître de la fabrication

violé les articles 1273 et 1275 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève, que le même jour que le contrat de crédit-bail conclu entre la SCP et elle, la société GE Capital a conclu avec le vendeur

avait été remis à l'emprunteur et qu'elle avait reçu en retour, le 29 mars 1989, un ordre de virement mensuel d'un montant de 28 590 francs, mais qu'à la suite d'un litige entre l'emprunteur et le vendeur

d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil et méconnu ainsi les dispositions des articles L 111.1 du Code de la Consommation, 1135 et 1147 du Code Civil; Attendu, en droit, que si le vendeur

professionnel est tenu, vis-à-vis de l'acheteur profane, d'une obligation d'information et de conseil relative à la chose vendue ; qu'en particulier, le vendeur d'un matériel doit, afin que la vente soit

[Y] expose que la société a réglé les douze premières échéances du contrat ce qui réduit la dette de celle-ci et son engagement de caution; qu'il ajoute que le matériel a pu être vendu pour une somme égale

1134, 1273 et 1602 du Code civil ; alors, de quatrième part, que l'arrêt constate que le vendeur s'était engagé à ne livrer l'étuyeuse qu'après l'essai sur les produits et matériels de l'acheteur

articles 1273 et 1275 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève que le même jour que le contrat de crédit-bail conclu entre le cabinet dentaire et elle, la société GE Capital a conclu avec le vendeur