'il connaissait le vice affectant la chose vendue ; qu'en se bornant à juger que la preuve de la connaissance par le vendeur des entailles affectant les solives du plancher n'était pas établie

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 02 février 2021), le 25 mars 2015, M. et Mme [S] (les acquéreurs) ont acquis de la société ASP (le vendeur), dont le gérant est M.

X... était de nature à justifier le non-paiement des sommes réclamées par le vendeur, sans que M.

(le vendeur) un véhicule d'occasion, mis en circulation en 2007 et présentant différents défauts constatés lors d'un contrôle technique effectué le 7 septembre 2017. 2.

[W], qui lui avait vendu le véhicule et qui a lui-même appelé en garantie les précédents vendeurs du véhicule, MM. [G] et [Y]. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

; que, peu avant la date de cette inspection, Milan X... a informé John Y... que le bateau avait été vendu, mais qu'il en existait un autre, dénommé "Orange Bowl", offert à la vente pour 1.375.000 dollars

Aux termes de ce texte, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que

déconseillées : Actuellement, aucune utilisation contre-indiquée n'a été identifiée" et que dans le tableau annexé à cette fiche, la société Brenntag spécifiait que l'acide chlorhydrique technique vendu

usage normal ; que la cour d'appel a constaté à la suite de l'expert que l'acide chlorhydrique vendu pouvait être de deux qualités différentes, soit "technique", soit "alimentaire", et que ces qualités

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 juin 2004), que la société European Homes, promoteur-vendeur

du produit, le vendeur est tenu de s'informer sur les besoins de l'acheteur et de conseiller ce dernier dans le choix d'un matériel adapté à ses besoins ; qu'en retenant, pour dire qu'il ne pouvait

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en août 1990, la société Derognat a vendu à son client, M.

Henri XS..., 35 / Mme Khadija B... épouse XS..., demeurant tous deux ... (14ème), 36 / Mme Ginette I... épouse XU..., demeurant ..., Les Sables d'Olonne (Vendée), 37 / M.

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent Z... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule ; " aux motifs que Laurent Z... a vendu

Elle conclu en considérant que les désordres dont se plaint Monsieur [E] [W] relèvent, pour l'essentiel, de la responsabilité du vendeur qui a attendu près de 5 mois depuis le dernier contrôle technique

La SCI Doun prétend que la venderesse lui a vendu cet immeuble en sachant qu'il contenait de l'amiante, nonobstant le diagnostic négatif établi par LM Conseil.

Il est jugé de façon constante que manque à son obligation de délivrance le vendeur qui fournit un véhicule non conforme aux indications du contrôle technique.

technique et M.