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9 495 résultats pour « vente d'engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd58014677423289

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

d'animaux avec la certification "bio" alors que ces animaux étaient engraissés sur une exploitation conventionnelle, "- récupération des boucles et documents d'accompagnement bovins afin d'introduire

Source officielle

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158670

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

gracieux en date du 1er août 2003, tendant à obtenir réparation du préjudice causé par l'arrêté interministériel du 27 septembre 2002 interdisant l'importation et la mise sur le marché de certains engrais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] a été engagé par la société Engrais Drouin le 26 mai 1997 en contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché de direction du président directeur général.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a60

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

"aux motifs que suivant les déclarations des plaignants, ils avaient acquis des litières pour développer la lombriculture ; que cependant ils n'avaient pas obtenu l'assistance prévue lors de leur engagement

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee39

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Z..., X... et Hardy jusqu'au 1er juin 1987 puis X... et Hardy seuls, la vente de familles de myocastors dans le cadre d'un contrat d'une durée de 24 mois renouvelable au cours duquel SEAF s'engageait à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01868

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Claude A..., soit lui-même, soit par personne interposée, détournait des récoltes du Domaine de Taillas, ce qui explique la faiblesse des rendements, et utilisait les entrants, les engrais ou les produits

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] expose : - que le contrôle technique réalisé avant la vente, le 31 mai 2023, n’a révélé aucun défaut, alors que le jour de la vente, après avoir pris possession du véhicule, M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616389a9a5395b851a399e03

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

FAITS CONSTANTS L'ammoniac anhydre est un engrais agricole sous pression dont le transport et le stockage dangereux sont strictement réglementés.

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f7a

Cassation

23 novembre 1976

23 novembre 1976

L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A LEUR VOIR RECONNAITRE LE BENEFICE DU STATUT DU FERMAGE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CONTRAT INTERVENU ENTRE LES PARTIES NE PEUT ETRE QU'UNE VENTE

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebbc8

Cassation

15 juin 1973

15 juin 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LEPAGE, ASSIGNE EN PAIEMENT DU PRIX DES LIVRAISONS D'ENGRAIS QUE LA SOCIETE S V B LEMAIRE LUI AVAIT FAITES, A

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100292

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

(l'EARL) s'est engagée auprès de la société Teldis élevage, aux droits de laquelle vient la société Terrena (la société), à engraisser des lots de jeunes bovins contre l'assurance d'un prix minimum garanti

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202741_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Toutefois, l'EARL ne produit à l'appui de ses allégations aucun élément de nature à établir qu'elle aurait cherché à vendre ses bovins pour engraissement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00447

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

sur la base des délais habituellement convenus ou suivis par les parties au cours de leurs relations antérieures, et de l'avoir condamnée à poursuivre les autres prestations contractuelles (formation, vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00448

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

sur la base des délais habituellement convenus ou suivis par les parties au cours de leurs relations antérieures, et de l'avoir condamnée à poursuivre les autres prestations contractuelles (formation, vente

Source officielle
CC

comm

6137244dcd580146774145c2

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

obtenu en référé la désignation d'un expert, puis a assigné la société Bergerat Monnoyeur en réparation de son préjudice ; Attendu que la société 2 H Energy reproche à l'arrêt d'avoir qualifié de vente

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5984a

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Jardin puis la société Brenntag (l'acquéreur), un fonds de commerce de "fabrication et toutes opérations commerciales relatives aux matières et produits chimiques agricoles et industriels notamment engrais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616389a9a5395b851a399e04

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

FAITS CONSTANTS L'ammoniac anhydre est un engrais agricole sous pression dont le transport et le stockage dangereux sont strictement réglementés.

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff16

Cassation

8 janvier 1981

8 janvier 1981

PLUSIEURS FONDS RURAUX EN HAUTE-MARNE EXPLOITES SOUS FORMES DE PATURES, DEVAIT ETRE AFFILIE A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CE DEPARTEMENT, AUX MOTIFS QUE LESDITS FONDS FAISAIENT L'OBJET DE VENTE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101376_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

au regard du nombre d'animaux habituellement engraissés chaque année par le groupement Lacrampe ; d'autre part, le nombre de génisses de renouvellement indemnisées est parfaitement cohérent avec celui

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66ff85a7a4ff9ec259c09639

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 27 octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE La SAS Engrais du Gy a pour activité principale la fabrication, la manutention, le conditionnement, l'achat et la vente de tous produits

Source officielle