A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

impôts des particuliers de [Localité 4] (le SIP) et le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de l'Essonne (le PRS) à l'encontre de M. et Mme [C], un jugement d'orientation a ordonné la vente

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 septembre 2003), qu'un tribunal d'instance, a ordonné la vente

a donné lieu à des échanges de courriers entre les parties ; que, soutenant qu'il y avait eu accord sur la chose et sur le prix, la société Jonalex a assigné la société de la Briquetterie en vente forcée

Normandie (la caisse) avait consenti à la société JNG un prêt garanti par le nantissement d'un fonds de commerce ; qu'elle a introduit contre sa débitrice, deux instances, l'une en paiement et l'autre en vente

La SCI Vosges 71 fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la vente forcée des immeubles sis à Strasbourg et cadastrés comme suit au livre foncier de Strasbourg, section 85 n°0003 lots 5, 6, 9, 10,

[E] un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a assigné devant le juge de l'exécution aux fins de vente forcée du bien saisi. M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Elle a ordonné la vente forcée de l'immeuble situé [Adresse 1], objet du commandement du 29 octobre 2014. 7.

Immosud à la banque CIC Sud-Ouest, créancier poursuivant, et à la CRCAM Pyrénées-Gascogne, créancier inscrit, - constaté que le créancier poursuit la vente forcée de l'immeuble appartenant au débiteur

sous les auspices du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à l'encontre de la République démocratique du Congo (RDC), ont assigné celle-ci en vente

par la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes (la banque), venant aux droits de la société Banque populaire des Alpes, à l'encontre de la société Eladem3, un jugement d'orientation a ordonné la vente

Par jugement du 8 juillet 2014, un juge de l'exécution a fixé le montant de la créance de la banque et ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi. 4.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 avril 2015), que Mme [K] a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution qui l'a, d'une part, déboutée de sa demande de sursis à statuer sur la vente

, la société Blanc l'a assignée en vente forcée ; que Mme [L] a, à titre reconventionnel, demandé la rescision de la promesse de vente pour lésion ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt

* * * Par jugement du 14 août 2025 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse a notamment ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis sur la commune d'Antibes,