lequel la partie civile lui aurait dit que tous ses biens lui revenaient et qu'un testament avait été fait en ce sens est contredit par les données de l'information ; qu'il convient de remarquer que Mme veuve

Marcel Z..., Daniel B... et René C..., à payer Mme Meriem X... dite veuve D..., d'une part et à titre personnel, les sommes de 150 000 francs en réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation

E... veuve C..., Mme D... C..., M. W... C... et M. G...

ARRÊT DU 24/09/2020 N° de MINUTE : 20/362 N° RG 19/04132 - Jonction avec le RG : 19/6553 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPTS Offre Fiva du 05 Avril 2019 DEMANDERESSE Madame [P] [E] veuve

1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2020 N° RG 19/03937 N° Portalis DBV3-V-B7D-THNR AFFAIRE : SCI STRASBOURG SOIXANTE C/ [X] [B] veuve

Charles X..., qui exploitait à Nice un fonds de commerce de machines à café et de matériel de bar, est décédé le 3 octobre 1974, laissant pour lui succéder sa veuve et ses trois enfants : Marie-Jeanne

Localité 7], 2°/ à l'association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du pays basque, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 9], prise en sa qualité de curateur de Mme [X] [T], 3°/ à Mme [X] [G] veuve

échoir postérieurement au 2 décembre 2003, à raison de la seule faute qu'elle aurait commise en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Holt frères et fils à l'égard de Mme Georgette A..., veuve

que seule la veuve subit un préjudice, puisqu'il résulte des pièces du dossier que la jeune fille, bien que majeure, résidait toujours au foyer parental.

2019 rédigée par la directrice comptable et financière de la caisse ; qu'était également verse aux débats un document faisant état du versement de l'allocation supplémentaire par la caisse à Mme [J] veuve

Jeanne, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 juin 1989, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Marie Z... du chef d'homicide involontaire

refusé d'ordonner la restitution à Y... des bijoux trouvés dans son coffre et a ordonné la confiscation desdits bijoux ; "aux motifs que Y... a déclaré que ces bijoux appartenaient à l'origine à Mme veuve

de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Pascal X... et la MAAF à payer à Mme Renée Z..., veuve

l'article 1382 du Code civil et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dos Santos à verser au titre du préjudice économique à Mme Jacqueline X..., veuve

de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 1 159 655,80 francs le préjudice économique de la veuve

Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-18.173 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [D], veuve

civil, 2 et 3 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la prévenue et son assureur la MAIF, à payer à Mme veuve

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ [C] [G], veuve