Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 28 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols

base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Maurice X..., condamné le 25 juin 2003, à 12 ans de réclusion criminelle pour viol

N..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 24 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et viols aggravés, a rejeté sa demande

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 7 novembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Calvados du chef de viol aggravé ; Vu le mémoire

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions sexuelles, viol

au motif que des incidents d'audience n'ont pas été portés au procès-verbal des débats de la cour d'assises du Haut-Rhin qui l'a condamné le 13 novembre 1996 à 19 années de réclusion criminelle pour viols

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 6 octobre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de la Guyane sous l'accusation de viols

et agression sexuelle aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté.

PLANNING FAMILIAL, partie civile, contre l'arrêt n° 427 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... pour viols

Christophe Y... du chef de viol aggravé, a déclaré irrecevable sa demande d'acte et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

général de la cour d'appel de Venise (Italie), pour l'exécution d'une peine de cinq ans et quatre mois d'emprisonnement prononcée le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Venise, en répression de faits de viol

Y... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que pour requalifier le viol aggravé en agression sexuelle aggravée et renvoyer le mis en examen devant le tribunal correctionnel sous la prévention

, viol et viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté.

et tentative de viol aggravé, a condamné le premier à treize ans de réclusion criminelle et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 février 2018

[K] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 29 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols

[Z] [X] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 19 décembre 2024, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et cinq ans

[Q] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en date du 28 février 2025, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi