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538 résultats pour « vituculture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047091595

—

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse)

Source officielle
?

ACCO

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ACCOTEXT000047018073

—

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122177

—

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795107

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753642

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753644

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (vigne basse)

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041084

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

A sous le n° 333974, d'une part, et par le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE - MODEF et le MODEF CHARENTE MARITIME sous le n° 334117, d'autre part, sont dirigées contre le même décret du

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022418409

—

—

—

Accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021027196

—

—

—

Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:245

CJUE

17 mai 1988

17 mai 1988

#Marcel Erpelding срещу Secrétaire d'État à l'Agriculture et à la Viticulture.#Искане за преюдициално заключение: Conseil d'Etat - Великото херцогство Люксембург.#Обща търговска политика.#Дело 84/87.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:116

droit européen

9 mars 2012

9 mars 2012

#Comité de défense de la viticulture charentaise gegen Europäische Kommission.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:297

CJUE

8 juillet 1986

8 juillet 1986

. # Marthe Klensch ir kiti prieš Secrétaire d'État à l'Agriculture et à la Viticulture. # Prašymai priimti prejudicinį sprendimą: Conseil d'Etat - Liuksemburgo Didžioji Hercogystė. # Papildomas pieno mokestis

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:303

CJUE

10 juillet 1991

10 juillet 1991

#Jean Neu en anderen tegen Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Conseil d'Etat - Groot-Hertogdom Luxemburg.#Extra heffing op melk.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:182

CJUE

2 mai 1991

2 mai 1991

. # Jean Neu e outros contra Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture. # Pedidos de decisão prejudicial: Conseil d'Etat - Grão-Ducado do Luxemburgo. # Imposição suplementar sobre o leite.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200956

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Reims dans les spécialités améliorations foncières (A.01.01), estimations foncières (A.01.05), matériel agricole (A.01.07), estimations immobilières (C.02.02) et les rubriques sylviculture (A.12) et viticulture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00163

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que la présentation réalisée de façon visuelle et concrète par la société Exbanor avait pour seul but de convaincre les professionnels de la viticulture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10229

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

est inconnue du centre national des firmes étrangères (URSSAF de Strasbourg) et n'a pas souscrit de déclaration fiscale afférente à une activité de prestation de services de travaux agricoles en viticulture

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157301

Admin. suprême

24 août 2015

24 août 2015

Par un courrier du 6 juillet 2011, le premier requérant informa le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural que l’investissement global relatif à l’installation en question

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742171a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

vin litigieux ayant subi lors de sa fabrication un traitement prohibé de nature à provoquer une telle altération ; qu'il résulte des éléments du dossier que Jean-Michel X..., professionnel de la viticulture

Source officielle
CC

civ2

61372099cd580146773ec377

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

décembre 1991, 1382 du Code civil, mais aussi 411-27 et 411-53 du Code rural ; 2 ) que s'agissant de déterminer l'indemnisation propre à permettre le maintien à l'avenir de l'activité économique de viticulture-distillation

Source officielle