Accord collectif d'entreprise relatif au travail à la tâche en viticulture - Conditions d'emploi spécifiques aux tâcherons (en vigne basse)

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Accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises

Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture,

#Marcel Erpelding срещу Secrétaire d'État à l'Agriculture et à la Viticulture.#Искане за преюдициално заключение: Conseil d'Etat - Великото херцогство Люксембург.#Обща търговска политика.#Дело 84/87.

#Comité de défense de la viticulture charentaise gegen Europäische Kommission.

. # Marthe Klensch ir kiti prieš Secrétaire d'État à l'Agriculture et à la Viticulture. # Prašymai priimti prejudicinį sprendimą: Conseil d'Etat - Liuksemburgo Didžioji Hercogystė. # Papildomas pieno mokestis

#Jean Neu en anderen tegen Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Conseil d'Etat - Groot-Hertogdom Luxemburg.#Extra heffing op melk.

. # Jean Neu e outros contra Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture. # Pedidos de decisão prejudicial: Conseil d'Etat - Grão-Ducado do Luxemburgo. # Imposição suplementar sobre o leite.

Reims dans les spécialités améliorations foncières (A.01.01), estimations foncières (A.01.05), matériel agricole (A.01.07), estimations immobilières (C.02.02) et les rubriques sylviculture (A.12) et viticulture

; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que la présentation réalisée de façon visuelle et concrète par la société Exbanor avait pour seul but de convaincre les professionnels de la viticulture

est inconnue du centre national des firmes étrangères (URSSAF de Strasbourg) et n'a pas souscrit de déclaration fiscale afférente à une activité de prestation de services de travaux agricoles en viticulture

Par un courrier du 6 juillet 2011, le premier requérant informa le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural que l’investissement global relatif à l’installation en question

vin litigieux ayant subi lors de sa fabrication un traitement prohibé de nature à provoquer une telle altération ; qu'il résulte des éléments du dossier que Jean-Michel X..., professionnel de la viticulture

décembre 1991, 1382 du Code civil, mais aussi 411-27 et 411-53 du Code rural ; 2 ) que s'agissant de déterminer l'indemnisation propre à permettre le maintien à l'avenir de l'activité économique de viticulture-distillation