Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724c2cd5801467741821a
3 octobre 2006
3 octobre 2006
serait pas atteinte puisqu'il retrouverait cette somme dans la succession de sa mère ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dettes de la communauté se partagent également entre les époux et que la vocation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101380
19 novembre 2014
19 novembre 2014
que l'action de Madame Y... relevait de l'administration de l'usufruit ; que Madame X... se maintient dans les lieux sans pouvoir justifier à ce jour d'un titre l'y autorisant ; 1°) ALORS QUE la vocation
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05af
10 mai 1989
10 mai 1989
X... a revélé à son cocontractant qu'il avait vocation à succéder à son demi-frère, Alexandre Z..., décédé deux mois et demi auparavant ; que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f19
22 novembre 2017
22 novembre 2017
dans ses conclusions d'appel du 10 juin 2011, ce qui tendrait à démontrer selon elle que les deux litiges ont une identité de cause et d'objet, à savoir la vocation successorale de Monsieur [X] [O] ;
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10263
29 novembre 1991
29 novembre 1991
concernait des faits si proches de ceux de la présente espèce que son constat vaut aussi pour la dévolution litigieuse, ouverte après le 13 juin 1979 : est discriminatoire l'absence totale de vocation
Source officielleciv2
égâts à son véhiculec/Mme B
613720d0cd580146773ee9b8
11 juillet 1988
11 juillet 1988
B... a été la cause exclusive de l'accident ; Et attendu qu'il ne résulte, ni de l'arrêt, ni des productions, que Mme B... ait argué d'une limitation de sa vocation successorale, que le moyen de ce chef
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101036
26 octobre 2011
26 octobre 2011
ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « La vocation successorale de Monsieur Y... ayant été découverte dès décembre 2004, le cabinet de généalogie était recevable à demander l'application de la convention aux termes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100138
3 février 2010
3 février 2010
à succéder à Krikor X... et retenu la vocation successorale de madame Y... et, d'autre part, que l'appel provoqué des consorts Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85313
3 novembre 2000
3 novembre 2000
professionnelle de mettre en oeuvre toutes mesures et toutes investigations et consultations utiles, notamment des déclarations de succession en vue de permettre l'identification des personne ayant une vocation
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b16
3 novembre 2000
3 novembre 2000
professionnelle de mettre en oeuvre toutes mesures et toutes investigations et consultations utiles, notamment des déclarations de succession en vue de permettre l'identification des personne ayant une vocation
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40e5
9 octobre 1991
9 octobre 1991
civil ; en se déterminant, de quatrième part, par des motifs inopérants pour avoir pris en compte les intérêts supposés des conjoints des enfants des époux Z..., alors que ceux-ci n'avaient aucune vocation
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402493
25 mars 1997
25 mars 1997
.; que quatre de ses nièces, les consorts F... de Rouvray, se prévalant de leur vocation successorale, ont demandé le partage et, par acte du 8 juillet 1994, se sont inscrites en faux contre le testament
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Y... ", - que la clause d'exhérédation les visant est sans portée juridique eu égard à leur absence de vocation successorale, - que dans ses dispositions testamentaires, Madame X... exhérède expressément
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c46640
25 février 1997
25 février 1997
X... avaient la même vocation successorale que les héritiers figurant à l'acte de partage de 1991, le Tribunal a retenu qu'il importait peu de savoir, compte tenu de la polygamie autorisée en droit musulman
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100105
10 février 2016
10 février 2016
successorale sur la totalité ou sur une quote-part des biens du défunt, que cette vocation successorale soit ab intestat ou testamentaire ; qu'il en est ainsi pour le légataire universel ou à titre universel
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421d5
26 octobre 1976
26 octobre 1976
D'APRES SA VOCATION SUCCESSORALE SANS PRENDRE EN CONSIDERATION LES CONCLUSIONS DE VEUVE G., QUI FAISAIENT VALOIR QUE DANS LE PARTAGE A INTERVENIR CE PRIX POUVAIT ETRE AFFECTE INTEGRALEMENT AU PAIEMENT
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4350b
22 avril 1986
22 avril 1986
est, pour les immeubles, celle du lieu de leur situation, pour les meubles celle du dernier domicile du défunt ; que, selon le moyen, il appartenait à cette loi de déterminer la vocation successorale
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Il estime, à titre principal, qu'il n'y a pas lieu au versement d'une prestation compensatoire, compte tenu de la vocation successorale de madame A..., d'une absence de disparité entre les époux et du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110073
30 janvier 2019
30 janvier 2019
prestation compensatoire que par des motifs d'équité, en considération des critères prévus à l'article 271 du code civil ; que s'il peut être tenu compte du patrimoine estimé ou prévisible des époux, la vocation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300231
18 février 2009
18 février 2009
la succession de Dominique X... a été refusée par ses trois enfants et qu'ainsi, aucun héritier ne s'est fait connaître, la cour d'appel a perdu de vue que l'épouse du fils du défunt qui n'a aucune vocation
Source officiellePage 4 sur 72