pour le compte de l'assurance selon laquelle le lendemain du vol, aucun des objets déclarés volés ne manquait par rapport à la veille ; il mentionnait qu'étant donné que les consommations n'étaient pas

par des vols ou recels de véhicules volés devant servir à l'action et que le vol avait été commis avec usage ou menace d'armes, d'autre part, frauduleusement soustrait un porte-engin au préjudice de la

[G] [W], d'un camion-benne volé. 3. Interpellé à l'occasion de cette intervention, M. [W] a été mis en examen le 21 janvier 2023 des chefs susvisés. 4.

Europe, a chargé la société Transports Giraud Bretagne Pays de Loire (la société TGB) d'effectuer le transport de bouteilles d'alcool de Noyal sur Vilaine à Marseille ; que la marchandise ayant été volée

N..., qui s'affairait sur ledit camion ; M. H...

Les policiers sont intervenus en flagrance après avoir, sur la base d'un renseignement anonyme, confirmé la présence d'un camion-benne volé sur un terrain privé loué par M.

(le transporteur) ; qu'au cours du transport routier, une partie de la marchandise a été volée ; que la société Samatra et sa filiale, le GIE, qui ont payé à l'assureur de l'expéditeur l'indemnité que

A..., qui s'affairait sur ledit camion ; M.

A..., qui s'affairait sur ledit camion ; M.

X..., employé par la société Logiss depuis le 12 février 2001, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 20 mars 2002 lui reprochant sa participation, le 21 février 2002, à un vol dans

motifs que le rappel des faits par les premiers juges est très exact et n'a pas lieu d'être repris en détail; qu'il convient de rappeler simplement que Jean-Claude Z... a dénoncé le 31 mars 1995 un vol

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de tentative de vol avec

Reis, engagé par la société Vonthron en qualité d'électricien en août 1990, a été licencié par lettre du 15 mars 1995 en raison de la présence dans son véhicule de marchandises volées ; Attendu que

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1998) qu'un camion transportant un lot de chaussures expédiées par la

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société The Phone house a confié le transport de téléphones mobiles à la société Transports rapides Joyau, qui les a répartis dans trois camions

, dès lors que, d'une part, aucune suite n'a été donnée à cette plainte et la matérialité même du vol n'est pas démontrée, le non-lieu dont a bénéficié Christophe X... du chef de dénonciation mensongère

en réunion, de complicité de vol avec violence et en réunion, recel ; " alors qu'il résulte des énonciations de cet arrêt ; " que le 8 février 1989, C..., D..., Z..., Y... et X..., ont commis un vol

du transporteur choisi par le donneur d'ordre ; qu'en retenant que le lien de causalité entre cette faute dolosive et le vol n'était pas établi, la cour d'appel a violé l'article 29 de la Convention de