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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00893

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X... a été engagé en qualité de VRP multicartes à compter du 2 novembre 2000 par la société Horeca Century 21 ; que cet employeur ayant, par lettre du 31 janvier 2001, mis un terme aux relations contractuelles

Source officielle

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CC

soc

6137265ecd58014677425048

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 1994), que Mme X... a été engagée le 15 janvier 1990 en qualité de VRP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163e7c0a3681400d0dcd8a0

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

multicartes et non pas de VRP exclusif, qu'il était inscrit auprès des Caisses de retraite en qualité de VRP multicartes et que la faiblesse des commissions perçues par l'intéressé est incompatible avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00846

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[B] a été engagé, le 14 juin 2012, par Mme [C], exerçant sous l'enseigne « Le domaine des grands crus », en qualité de VRP multicartes. Son contrat de travail a été transféré à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01758

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X... a été engagé le 9 juillet 2007 en qualité de VRP multicartes pour une durée indéterminée par la société Ranger France ; que les relations contractuelles ont pris fin le 13 août suivant; que le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02523

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... a été engagé selon contrat de travail du 26 novembre 1992 en qualité de VRP multicartes par la société SICA mise en liquidation judiciaire par jugement du 13 novembre 2006 du tribunal de commerce

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00623

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 novembre 2015), que Mme [M] a été engagée par la société Maison Deutz & Geldermann, devenue la société Champagne Deutz, en qualité de VRP

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc9a1

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X..., engagé le 13 juillet 1977 en qualité de VRP multicartes par la société Pyrénéenne de fermetures, a été, à la suite de la liquidation judiciaire de la société, licencié le 31 juillet 1986 par le liquidateur

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CC

soc

613722b0cd580146774002ae

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

X..., employé en qualité de VRP multicartes par la société Loreva depuis le 1er avril 1965 est passé au service de la société Thead, locataire gérant du fonds de commerce après que son employeur ait déposé

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soc

61372322cd58014677405d92

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Pichon plastiques en qualité de VRP multicartes, a, le 31 juillet 1993, fait valoir ses droits à la retraite et présenté un successeur qui a été embauché

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210730

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

le statut de VRP multicartes ; qu'encore, l'Urssaf met en avant le caractère dérisoire des rémunérations des VRP pour conclure au montage juridique; que cette approche ne saurait être partagée par la

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soc

61372302cd58014677404520

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Y... de L'Ecluse, engagé en avril 1982, en qualité de VRP multicartes par la société devenue Wilson-France, pour prospecter, conjointement avec son beau-frère, M.

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soc

6137231ccd5801467740590d

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... a été embauché par la société Cartonnages Adine, le 1er juillet 1973, en qualité de VRP multicartes; qu'il a été licencié le 13 mars 1989 pour faute grave; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

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soc

613721d7cd580146773f7f89

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X... a été engagé verbalement à compter du 20 mars 1973 en qualité de VRP multicartes par la société Vanel, confection féminine, pour visiter les grossistes, grands magasins et centrales d'achats installés

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soc

613721b6cd580146773f66cd

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, ayant constaté que le concubin de la salariée qui était employé par la société NMC France jusqu'en 1983 et qui, devenu depuis VRP

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soc

613721d5cd580146773f7db7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Y... a été engagé, en 1972, comme VRP multicartes par l'entrepriseibard, constructions métalliques ; que celle-ci a été mise en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens, mais qu'à l'initiative

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soc

613722d7cd5801467740229f

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Y..., engagé courant 1980 par la société Wilson France en qualité de VRP multicartes, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en réclamant l'indemnisation de la rupture de son contrat

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CC

soc

61372682cd58014677426208

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

X..., engagé le 1er janvier 1983 par la société de confection Intex diffusion comme VRP multicartes, a été licencié, le 15 février 1985, par le syndic de la liquidation des biens de cette société, qui

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CC

soc

613723d6cd5801467740ec7a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X..., engagé par la société Compagnie continentale Simmons à compter du 20 juillet 1987, en qualité d'agent commercial puis à compter du 1er janvier 1990 en qualité de VRP multicartes, a été licencié le

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76f

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

X... et celle des VRP multicartes n'est pas pertinente.

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