n'a méconnu aucun des textes visés au moyen, dès lors que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer, au vu des pièces produites, que la mention, dans la notification du mandat d'arrêt européen de

n'a méconnu aucun des textes visés au moyen, dès lors que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer, au vu des pièces produites, que la mention, dans la notification du mandat d'arrêt européen de

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 1987), que Melle Y... a été embauchée le

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen d'annulation de M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

d'instruction précédemment désigné pour qu'il soit instruit sur ces faits nouveaux (D143) ; "1 ) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans se contredire, faire état, d'une part, de ce

Examen du moyen Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles

ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 157, 160, 172, 173, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

d'instruction in futurum, se caractérise par l'existence d'une situation litigieuse nette et déjà déterminable, s'appuyant sur des faits précis ne pouvant relever du domaine de l'hypothèse; qu'en retenant

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Grenoble, 10 mai 1994), que M.

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

contrainte par corps s'exercerait à son égard conformément aux dispositions de l'article L. 627-6 du Code de la santé publique ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des droits de la défense, des articles 5 et 6 de la Convention européenne

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [S], et le troisième moyen proposé pour M. [O] 14.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

Mais sur les autres moyens Enoncé des moyens 6. Le premier moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.