Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Chaumont, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat des sociétés Cabinet X...

au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes de ses

dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARLU [H] AVOCAT Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Paul MISPELON, avocat au barreau de PARIS Défenderesse

au barreau de PARIS, vestiaire : R050, avocat postulant et Me Marion ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEURS Docteur [T] [G], demeurant 61 rue Marignan - 94210 SAINT MAUR

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON JOUCHAUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE représenté par Me Thierry DOUËB, avocat

d'Alger, et transfert des pouvoirs du bâtonnier au président du tribunal - Décret portant dissolution de l'Ordre des avocats d'alger.

X..., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par M. et Mme Y... sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en

A] en qualité d'avocate, du fait de sa suspension provisoire d'exercice.

SOCIÉTÉ D'AVOCATS [R] Tous deux représentés par Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, Présidente de la Chambre

[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants

B..., confié à la société CSF Jurco (l'avocat) la régularisation d'un dossier fiscal d'avoirs à l'étranger ; que le 29 juillet 2014, l'avocat a émis une facture de diligences visant l'affaire « B...

, de la société Le Prado, devenue Le Prado - Gilbert, et de la société Fabiani, Luc Thaler et Pinatel, avocats aux Conseils. 2.

([Localité 1]) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SAS MERCIER, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse :

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cabinet Boukris, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société