Le SIP d'[Localité 1] n'a pas constitué avocat.

MANEL 60, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau

Totale n° 2021/011727 du 10/06/2022 Madame [E] [G] [T] agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [N] [G] [T] décédé le [Date décès 8] 2017 née le [Date naissance 1]

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

X...fait grief à l'arrêt de confirmer ce second jugement, alors, selon le moyen, qu'en vertu du principe de l'indivisibilité entre l'action en divorce et la demande de prestation compensatoire, le juge

Faits et procédure 1.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire et de rappel d'ancienneté ainsi que de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S051 N° RG 24/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJ7 S.A. [3] C/ [G] [C

L'indivisibilité suppose que l'affaire ne puisse être jugée, et la décision exécutée, qu'à la condition que toutes les parties intéressées soient présentes.

3.2-6, 3.3.-1, 4.5, 4.6, 4.6-1,4.6-2, 4.6-3, 4.6-4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.3-1,5.3-2, 6.1, 6.1-1, 6.1-2, 6.1-3, 6.2-1, 6.2-2, 6.2-3 des accords des 9 mai 1994 et 30 juin 1999 ainsi que les dispositions des

X... contestée par la défense : Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, le pourvoi formé contre

par Monsieur Jean-Paul X..., demeurant ..., à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit : 1°

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1°

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article 615, alinéa 2, du code de procédure civile : 1.

Représentée par Maître Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SNC ANGERS MONTPELLIER INVEST HOTELS prise en son Etablissement situé [Adresse 4] dont le siège social est [Adresse 1]

décision définitive quant à l'existence du bail rural et formait avec elle un tout indivisible, de sorte que l'instance sur la détermination du prix du bail n'était pas susceptible de péremption ; 1°

apprentis d'Auteuil, contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la même cour d'appel (1re chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.